Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Nous arrivons à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 264 rectifié de M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Sera-t-elle en mesure de présenter son rapport la semaine prochaine ?

Alors, nous l'inscrivons à l'ordre du jour de la semaine prochaine. Il nous faut encore désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 793 que j'ai présentée, tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'...

Ce matin, le bureau s'est réuni et nous avons souhaité que la commission continue de fonctionner de manière collégiale. Chaque membre du bureau pourra d'ailleurs en demander la réunion. Nous avons décidé à l'unanimité de présenter 21 avis budgétaires, dont la répartition à la proportionnelle fera l'objet d'une concertation. Nous songeons à vo...

Un ou deux de ses membres pourront se joindre à nous. Le président de la commission des affaires européennes ?

Tout à fait d'accord ! Nous tiendrons compte de cette remarque très judicieuse. Ce voyage d'étude et d'information ne prélude à aucune décision.

Mes chers collègues, je tiens à remercier notre collègue René Garrec pour la sagesse avec laquelle il a présidé, en tant que président d'âge, notre commission. Je remercie l'ensemble des sénateurs de la commission - ceux qui m'ont apporté leur voix comme ceux qui ont soutenu notre collègue Jean-Jacques Hyest - pour cette élection : c'est un ho...

Les mécanismes de marché ne pourront assurer à eux-seuls l'équilibre du système alimentaire. Celui-ci appelle des régulations qui restent indispensables. Un certain nombre de risques pèsent sur l'agriculture et il faut se donner les moyens de les maîtriser. La gestion de l'eau doit être mieux pensée au besoin en recourant à des réserves. L'urba...

Je suis autorisé à donner dix heures de cours par an parce que je suis parlementaire.

J'ai toujours été partisan, lorsqu'on a créé ces caisses, d'un régime par répartition. Bizarrement, les élus partisans d'un tel régime, en général, se sont fabriqué pour eux un régime par capitalisation. Maintenant, ce n'est qu'un point d'histoire, mais il est toujours bon de rappeler ses convictions. Par ailleurs, il est impossible d'inscrire ...

J'ai siégé tant dans la majorité que dans l'opposition d'un conseil municipal. C'est donc en connaissance de cause que je suis favorable à cet amendement qui oblige à communiquer les études préparatoires à une prise de décision. L'inconvénient est certes que, si ces études ne vont pas dans le sens de ce que l'on propose, on fournit des argument...

Cet amendement est une solution élégante à un vrai problème.

La structure des entreprises en Allemagne avec des PME puissantes exerce un effet de compétitivité. La France devrait entreprendre une politique permettant à ses propres PME d'atteindre une taille-critique. Le rapport sénatorial sur la désindustrialisation a montré que, si le coût du travail n'était pas un déterminant discriminant les trajecto...

Je me suis battu avec force contre la création du Défenseur des droits, ne voyant pas pourquoi il fallait fusionner les quatre institutions en une. (M. le président s'exclame). C'est voté, je l'accepte, mais je n'ai toujours pas compris ! La Halde commençait à s'intéresser à des sujets comme les tests ADN ; le Défenseur des enfants, aux centres...

Nous avons pu innover dans notre travail sur ce rapport des villes du futur. Nous avons eu en effet la chance d'obtenir la collaboration de trois jeunes universitaires. Il y a dans notre pays de nombreux universitaires qui font des doctorats et dont les travaux restent méconnus. Ces trois universitaires sont des spécialistes, pour l'un, des vil...

Dans notre délégation, nous avons engagé de manière pragmatique des relations avec les universitaires. Il me semble que c'est un aspect de la méthode retenue par la délégation sénatoriale à la prospective qui mérite d'être approfondie. En effet, par exemple aux États-Unis, on recourt beaucoup dans le champ politique aux contributions des cherch...

Il n'y a pas de réponse unique à cette question. Sommes-nous par exemple dans l'entropie à Paris et en région parisienne ? Je ne sais pas. Il y a des villes, comme Mexico, Bombay, Lagos ou Dakar, où on a depuis déjà longtemps largement dépassé l'entropie. Ces nappes urbaines sont devenues totalement ingérables. Si le choix avait été possible, i...

Il y a effectivement un moment dans le temps des villes où l'entropie fait basculer l'urbain dans l'ingérable. C'est pourquoi ce sujet est très politique. C'est aussi pourquoi il est très difficile car le taux d'inertie de l'urbain est immense. Les villes sont comme des paquebots ; pire que des paquebots. Elles bougent lentement. A titre d'exem...

Un élu local est en permanence placé entre le rêve et le réel. Or une ville est aussi un lieu de décisions individuelles, un lieu de marché, un centre d'échanges. C'est pourquoi il faut y créer le désir d'y vivre. Les logements sociaux doivent y être de qualité, en particulier pour éviter d'avoir à refaire une nouvelle rénovation tous les vingt...

Nous fournissons à cet égard dans le rapport une analyse sur l'évolution des hypermarchés de périphéries. Les comportements des nouvelles générations auront aussi des effets importants sur les centres commerciaux, par exemple avec la multiplication des «drive in ». La fiscalité locale offre de son côté des leviers d'aménagement efficaces, en pa...