Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Oui, globalement. Mais pour moi, la difficulté, c'est l'équilibre général. Cette réforme a plutôt été menée du côté de l'Etat sur un résultat comptable lié à la réduction d'effectifs que sur un objectif qualitatif. Tant qu'une image n'a pas été établie avant le début de la réforme, il est difficile de procéder à des comparaisons. On peut même...

Oui, globalement. Mais pour moi, la difficulté, c'est l'équilibre général. Cette réforme a plutôt été menée du côté de l'Etat sur un résultat comptable lié à la réduction d'effectifs que sur un objectif qualitatif. Tant qu'une image n'a pas été établie avant le début de la réforme, il est difficile de procéder à des comparaisons. On peut même...

Avant, les élus recevaient une réponse administrative et technique à leur problématique. Aujourd'hui, l'élu prend ses décisions face à la présentation complète d'un projet (coût de fonctionnement compris). Il prend donc sa décision en connaissance de cause. J'ai présent à l'esprit l'exemple de la construction d'une station d'épuration : l'Eta...

Avant, les élus recevaient une réponse administrative et technique à leur problématique. Aujourd'hui, l'élu prend ses décisions face à la présentation complète d'un projet (coût de fonctionnement compris). Il prend donc sa décision en connaissance de cause. J'ai présent à l'esprit l'exemple de la construction d'une station d'épuration : l'Eta...

Un exemple : on vient d'inaugurer le tramway à Reims. Il est exploité en délégation de service public. Mais l'ingéniérie a dû être très précise pour la rédaction du cahier des charges et la surveillance des travaux. Donc, si on ne trouve pas d'ingénieurs capables de défendre les intérêts des collectivités territoriales, on est dépassé.

Un exemple : on vient d'inaugurer le tramway à Reims. Il est exploité en délégation de service public. Mais l'ingéniérie a dû être très précise pour la rédaction du cahier des charges et la surveillance des travaux. Donc, si on ne trouve pas d'ingénieurs capables de défendre les intérêts des collectivités territoriales, on est dépassé.

Le privé est plus pertinent « côté » bâtiments.

Le privé est plus pertinent « côté » bâtiments.

Les projets ont évolué en termes techniques et de coût, notamment à la suite du « Grenelle de l'environnement ». Les comparaisons doivent donc être faites sur des bases qui sont différentes. L'association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) peut avoir la prétention d'être un réseau mais sans véritable autonomie. Elle revendique 4.500 ...

Les projets ont évolué en termes techniques et de coût, notamment à la suite du « Grenelle de l'environnement ». Les comparaisons doivent donc être faites sur des bases qui sont différentes. L'association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) peut avoir la prétention d'être un réseau mais sans véritable autonomie. Elle revendique 4.500 ...

En nombre mais pas forcément en qualité.

En nombre mais pas forcément en qualité.

Ma maire s'est engagée à un niveau de « fiscalité zéro ». En clair, cela implique des suppressions de postes.

Ma maire s'est engagée à un niveau de « fiscalité zéro ». En clair, cela implique des suppressions de postes.

J'attends avec impatience les réponses du rapporteur. L'argumentation lumineuse de M. Yung devrait conduire notre commission à refuser ce bricolage. Il serait bien plus simple de prendre en compte les résultats de l'élection de 2009, en ayant un débat sur les chiffres à retenir. Avez-vous des arguments à nous opposer, autres que l'exigence d'un...

Et de diriger des thèses !

Avec le succès que nous leur connaissons. Et j'emploie le terme de « succès » au sens du Grand siècle : l'issue, le résultat ...

Un enterrement, mais avec les honneurs...

Je me souviens des débats qui ont présidé à la création des juges de proximité. On est loin aujourd'hui de l'emphase d'alors, quand leur création nous était présentée comme une véritable révolution copernicienne ! Quant à nous, nous n'avons cessé de dire, avec Jean-Pierre Michel, qu'il vaudrait mieux, plutôt que de créer ces tribunaux de proxim...

Qui a néanmoins voté leur création.