Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Schengen est une bonne chose, fondamentalement positive. Le président de la commission LIBE note que la xénophobie progresse.

Il y a peut-être un problème dans la manière dont est perçu l'accord de Schengen. La création de cet espace devait accroître la liberté - les Roms peuvent circuler en Europe, malgré quelques restrictions qui seront bientôt levées. Mais pourquoi la xénophobie progresse-t-elle ? Et quelle est la réaction des instances européennes ?

Méfions-nous des déclarations définitives. On raillait Victor Hugo quand il annonçait, ici même, une Union européenne et même une monnaie commune. On le traitait de poète... Aujourd'hui, nous sommes à mi-chemin entre une Europe des nations et une fédération européenne, dans une situation intermédiaire. Cette liste paneuropéenne, sans référence ...

Cela correspond pourtant à une attente. Il y a une définition de fait.

Très bonne idée.

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 80. Les gens qui ont hérité de ce type de bien se retrouvent avec pour seul bénéfice les impôts locaux et les charges, Il est peu plaisant d'hériter d'un bien dont on n'a pas l'usage, mais dont il faut payer les impôts locaux et les charges ! Le rapporteur a accepté que l'héritier puis...

Des personnes âges se laissent séduire par la publicité abusive des promoteurs. L'héritier peut se retourner contre ceux-ci, mais les procédures s'éternisent : quand l'immeuble compte deux cents appartements, c'est ingérable !

Nous interrogerons le ministre en séance publique.

Cet amendement émane du Médiateur de la République.

Le Médiateur suggère une solution. N'oublions pas nos compatriotes muets !

La Cour de Cassation a jugé que le testateur doit énoncer oralement les dispositions, et qu'un simple signe, même explicite, ne suffit pas : preuve qu'il faut trouver une solution !

Très bien.

C'est important.

Le lobby des vétérinaires va être content !

Les lois bioéthiques vont arriver, certes, mais quand ? Nous recevons de nombreux appels de médecins et d'associations qui ont besoin d'organes pour sauver des vies ! Il existe un registre national des refus ; nous proposons d'en créer un pour enregistrer le consentement au don d'organes. Pourquoi attendre ? Nous y reviendrons en séance.

Tout le monde est pour !

C'est un amendement de fond : vous ne voulez pas démoraliser la jeunesse ! (Sourires)

Vous y serez donc favorable lors de l'examen de la loi Immigration ?

Notre collègue Raoul tient beaucoup à cet amendement.

J'ai vu dans certaines communes importantes des délibérations être adoptées sans débat. Pas chez moi, bien sûr ! (Sourires)