Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

J'ai été convaincu par les arguments concrets de Mme Durrieu. Elle y reviendra sans doute en séance publique.

Après de nombreux contacts, notamment auprès des représentants des élèves de l'ENA, je suis parvenu à la conclusion que la simple suppression du classement à la sortie de l'ENA ne mettait pas le recrutement dans les grands corps de l'Etat à l'abri de l'arbitraire et du favoritisme. C'est pourquoi, par l'amendement n°118, nous précisons que les ...

Le système actuel est particulièrement complexe, il suffit de se le faire expliquer pour le constater, et l'association des anciens élèves a attiré mon attention sur les risques de connivence. Lors de notre débat, nous étions tous d'accord pour donner notre préférence à une procédure respectueuse du principe d'égalité : pourquoi ne pas l'écrire...

Nous avons travaillé, je le confirme, dans un excellent climat. Il ressort de nos travaux qu'il est essentiel de revoir la loi de 1977 sur les sondages. Nous faisons des propositions extrêmement précises. En premier lieu, nous dressons la liste exhaustive de ce qui doit être publié en même temps que le sondage politique : - le nom de l'insti...

En effet, car lorsque seuls 10 % de l'échantillon ont répondu à une question, ce sous-échantillon reste-t-il représentatif ? Nous proposons également que la notice comporte deux éléments supplémentaires - et je dois dire que cela ne plait guère aux sondeurs, qui sont restés très soudés dans leurs objections... Les instituts nous disent que leu...

Nous avons également réfléchi à la composition de la Commission des sondages, constituée pour l'essentiel de magistrats, qui y siègent à neuf aux côtés de deux personnalités qualifiées. Nous proposons une composition plus équilibrée, réunissant six magistrats - deux nommés par le Conseil d'Etat, deux par la Cour de cassation, deux par la Cour ...

Notre proposition ne vise que les scrutins nationaux, pas les élections municipales.

Ces enquêtes où l'on promet à ceux qui y participent un abonnement gratuit ou quelque loterie avec un voyage aux Bahamas à la clé... Il est clair que de telles pratiques faussent totalement l'échantillon...

Absolument : de tels sondages, qui du reste ont quasiment disparu, sont déjà interdits de publication avant la clôture du vote. Nous ne proposons pas de revenir sur cette interdiction.

Je vous remercie de toutes ces remarques, très riches. Nous proposons, dans notre rapport, de définir le sondage comme une opération visant à donner une indication quantitative des opinions, attitudes et comportement d'une population par l'interrogation d'un échantillon représentatif de celle-ci. A l'aune de cette définition, les journaux publi...

la connaissent un peu, mais fort peu. La fermeture de tous les bureaux à 20 heures fait partie des recommandations d'instances comme le Conseil constitutionnel, le CSA et la Commission nationale de contrôle des élections présidentielles. Le système, pervers, de la gratification se développe beaucoup sur Internet. Il faut des dispositions pou...

Le redressement concerne tous les extrêmes. Par ailleurs, de plus en plus d'électeurs ne déterminent leur choix qu'au moment de voter, ce qui rend d'autant moins fiables les sondages des semaines précédant le vote.

Je souhaite indiquer que, après réflexion, Mme Bricq et le groupe socialiste se rallient au périmètre proposé par le rapporteur. Le seuil de 500 employés et 50 millions d'euros me paraît réaliste, même s'il est moins large que celui de 250 employés mentionnés dans la proposition de loi de Mme Bricq. Nous soutenons cet amendement. L'amendement ...

Les députés socialistes se sont abstenus sur la proposition de loi Copé-Zimmermann. Le groupe socialiste du Sénat, quant à lui, ne prendra pas part au vote en commission et se réserve pour débattre en séance publique. Je juge en tout cas notables et significatives les avancées que le rapporteur a apportées à ce texte.

Quel remarquable exemple de cette éternelle rhétorique conservatrice que l'exposé de M. Gélard ! On dit : « Bien sûr », puis très vite : « Cependant » et rien ne change jamais. Pour moderniser notre vie politique, peut-être serons-nous bientôt obligés d'en passer par un référendum. Pour avoir cumulé durant un an les fonctions de député et de ma...

Les miens se rattachent à la notion de « qualité ».

Cela nous poserait un problème de principe, car notre président de groupe doit présenter en séance, à 14 h 30, une motion à laquelle nous attribuons une importance particulière.

Pourquoi ne pas repousser la suite à la semaine prochaine ?

Quand ce texte arrivera-t-il à l'ordre du jour ?

Je propose plutôt demain après-midi.