Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Nos collègues députés n'ont pas encore examiné le texte que nous avons adopté. Le Premier ministre annonce son intention de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'an prochain, mais cela ne préjuge pas de la rédaction qui en sortira. Et, pour mémoire, je rappellerai que nos débats ont été particulièrement nourris, surtout lorsqu...

Vous dites vrai : c'est le Congrès qui a décidé l'institution du Défenseur des droits. Mais quand je me suis adressé à Mme Dati pour savoir quel serait le périmètre précis de la nouvelle institution, par sept fois je me suis heurté à un mur. Nous ne voterons pas ces crédits, parce que nous regardons le nouveau Défenseur des droits, tel que le...

Nous n'ignorons pas que quand notre commission décide le renvoi, cela signifie généralement...

Nous nous abstiendrons à ce stade, car nous considérons devoir débattre de cette question au sein de notre groupe même avant la séance publique. La motion COM-1 tendant au renvoi en commission de la proposition de loi est adoptée.

Vous avez parlé d'un nouveau calcul des frais de justice. Quelles en sont les modalités ? Sur la réforme de la garde à vue, nous sommes en pleine incertitude. Le Conseil constitutionnel a jugé que le dispositif n'était pas recevable, mais pouvait perdurer quelques mois. Nous sommes donc dans une situation parfaitement baroque, qui nous vaudra ...

Je suis très intéressé par la rhétorique du rapporteur, qui nous a fait comprendre, tout en nous demandant d'émettre un avis favorable, qu'il y avait beaucoup de motifs d'inquiétudes et d'insatisfaction. Au vu de ce qui a été dit, on rêve d'une « nouvelle donne » pour les collectivités territoriales. Les remarques du rapporteur sur la situatio...

Il faut donc qu'il passe avant le projet de loi de M. Hortefeux...

Cette réforme serait mal perçue par les élus. C'est l'électorat qui est le juge de la bonne gestion. Toute autre solution est contraire à l'idée que je me fais des libertés locales.

Et au Sénat en janvier, avant l'immigration ?

Quelle est votre philosophie au sujet des propos de certains membres du gouvernement, jugeant que le juge des libertés avait « mal agi » ? Et comment réagissez-vous aux annonces présidentielles d'hier soir ? Y avez-vous été associé ?

Il n'était pas inutile que vous nous fassiez cette réponse.

Il faut une cohérence entre politique monétaire et politique économique, mais ne faut-il pas également qu'un « paquet social » les accompagne, notamment vis-à-vis du chômage et des délocalisations ? Or, c'est un domaine où des coopérations renforcées ne paraissent pas une solution adaptée.

Après que le président Jean-Luc Warsmann a observé que l'incapacité pour la CMP de trouver une rédaction à l'article 1er B, si elle perdurait, le conduirait à constater l'échec de la CMP, M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, a estimé que l'absence de vote d'un article d'un projet de loi modifiant le droit existant revenait à maintenir en l'état les ...

a estimé qu'il était important de ne pas permettre de créer de communes nouvelles sans consultation des électeurs, comme l'avait prévu le Sénat en première et deuxième lectures.

a proposé de supprimer la limitation dans le temps de cette possibilité.

Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la proposition de rédaction présentée par M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, tendant à exclure certains EPCI créés avant le 1er janvier 2000 du champ d'application de l'article 18 a été rejetée. Puis l'article 18 a été adopté dans le texte de l'Assemblée nationale. Section 3 Dispositifs temporaires d'a...

a alors demandé une suspension de séance.

a indiqué partager l'analyse de M. Pupponi. Il a rappelé que la position du Sénat était très forte car elle avait été adoptée à la quasi-unanimité. Il a estimé que le volet sur les compétences ne peut pas fonctionner pour des raisons pratiques et de fond qui concernent, par exemple, le financement de l'éducation ou du logement. Comme l'avait vo...

et M. Bernard Derosier, député, ont présenté une proposition de rédaction précisant que la politique du logement et de l'habitat pourrait faire l'objet de cofinancement. M. Bernard Roman, député, a souligné que les collectivités territoriales ne pourraient plus financer les projets des autres collectivités en l'absence d'un schéma. Il s'est dem...

a considéré qu'il aurait été plus simple de maintenir le mode de scrutin prévalant pour les élections régionales, qui assure le respect de la parité.