Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Nous avons le droit de faire des propositions ambitieuses et d'envisager l'avenir plutôt que de ratiociner sur un dispositif dont personne ne veut vraiment ! Nous voulons un scrutin départemental et un scrutin régional distincts. Tous nos amendements procèdent de la même logique.

Pas du tout ! Il s'agit d'interdire la tutelle d'une collectivité sur une autre.

Si la parité est prévue, il faudra faire le maximum pour y parvenir. Si seules deux ou trois femmes ont été élues dans le département, elles siègeront toutes dans l'exécutif. Je ne vois pas pourquoi vous y êtes défavorable.

Hegel a démontré que la contradiction était le moteur de l'histoire !

La semaine dernière, j'expliquais aux membres de l'Association des maires ruraux de mon département...

que notre région Centre compte actuellement 77 conseillers régionaux. Il y aurait trop d'élus qui coûtent trop cher, nous répète-t-on de manière fallacieuse. Or le texte issu de l'Assemblée nationale porte le nombre de nos conseillers territoriaux à 172, voire 184 si la commission adopte l'amendement n° 280 de M. Courtois. N'est-ce pas une aber...

M. Cointat a fait preuve d'une grande clarté. Pourquoi voter un amendement par solidarité ?

Mme Bricq, M. Bodin et moi-même avons reçu les représentants des deux SAN de Seine-et-Marne qui trouvent injuste d'être exclus de ce nouveau dispositif. J'ajoute que nous facilitons ensuite, par l'amendement n° 331, la transformation du SAN en communauté urbaine : une simple décision suffira, contre un décret auparavant.

Le plaisir est partagé.

Deux autres amendements du Sénat sur les communes associées n'ont pas survécu. Il faudra les représenter.

Fermez le ban, tout a été dit ! A présent, que faire, au sein de notre commission ? Les contradictions sont tellement fortes entre les déclarations faites ici au Sénat et en première lecture et le texte qui nous revient de l'Assemblée nationale - je songe au mode de scrutin - qu'il convient d'adresser un message au Gouvernement, car tout cela n...

Nous comprenons le désagrément qu'éprouve la majorité de la majorité à voter certaines parties du texte, mais vous ne devez pas, Monsieur le président, priver la commission du droit de vote.

Alors, vous allez le revoter ?

Nous sommes contre le conseiller territorial.

Certes, mais rappeler notre opposition évitera qu'on interprète mal notre vote en faveur de la parité. Si cela nous est imposé, mieux vaut instaurer la parité par un tel système.

Et il y a des cantons où personne ne serait élu... Les amendements n°s 72 rectifié et 73, de conséquence, ne sont pas adoptés. Nous demandons un vote sur l'article 1er A. L'article 1er A n'est pas adopté.

En votant la suppression de l'article 1er A, nous avons refusé de dire « la présente loi crée le mandat de conseiller territorial ». Nous pouvons donc défendre la position suivante : la majorité de la commission est hostile au mode de scrutin défendu par le Gouvernement. Il convient d'en tirer toutes les conséquences.

Outre l'article 1er, il ne resterait donc dans ce chapitre que l'article 1er B.

C'est un peu étrange car le passage de 10 à 12,5 % ne concerne nullement les conseillers territoriaux mais les prochaines cantonales. Ne peut-on retirer aussi cet article ? On a vu des deuxièmes délibérations...

Dans les temps qui courent, n'empêchons pas une région ou un département qui le souhaiterait de financer le logement social !