Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Très bien. L'amendement n° 88 rectifié bis est adopté ; l'article 35 quater est supprimé. Les amendements identiques n°s 20 et 55 deviennent sans objet, ainsi que l'amendement n° 31. L'article 35 quinquies est adopté sans modification.

Il serait donc de mauvais goût que le Sénat en élabore un...

Les élus de la région doivent être occupés par la région, ce que ne pourront faire des personnes élues sur une base départementale. De même, les élus européens doivent être élus sur une base européenne, à partir de projets politiques, et non pour représenter un territoire. Je soutiendrai la proposition en observant qu'une autre solution eût été...

Pour régler cette difficulté et apaiser les craintes de M. Zocchetto, il suffit que les groupes UMP, RDSE et socialiste, conformément à la tradition, votent les amendements de suppression de l'article 13 quater, déposés par MM. Houpert et Mézard. Encore faut-il que ce qui a été voté un jour ne soit pas remis en cause le lendemain...

Nous demandons une suspension de cinq minutes afin de permettre aux membres du groupe socialiste d'examiner ces amendements. La réunion est suspendue pendant dix minutes.

Monsieur le Président, je voudrais présenter une motion d'ordre, sur le fondement de l'article 20, alinéa 2, du Règlement du Sénat, afin de demander une vérification du quorum au sein de la commission. La demande de vérification du quorum étant présentée par plus d'un tiers des présents, il est procédé à la vérification du quorum.

Je tiens à souligner que je suis en profond désaccord avec les propos tenus par le président de la commission des lois lors de la présentation par le Gouvernement de la demande de seconde délibération. Vous avez en effet donné un avis favorable à cette demande, alors que la commission n'en a pas délibéré. En outre, quelques minutes après cette...

Je vous en donne acte, Monsieur le président, Il serait bon que vous précisiez en séance que vous vous êtes exprimé en tant que président de la commission et à titre personnel. Quant à la seconde délibération, c'est une procédure à laquelle on recourt lorsque la majorité, pour des raisons conjoncturelles, se retrouve minoritaire en séance publ...

Cette situation est grotesque. La seconde délibération se déroule dans des conditions plus que contestables. Soit le rapporteur a travaillé très vite après la demande de seconde délibération, soit il avait préparé ses nouveaux amendements. Le rapporteur propose dans ses amendements de supprimer le collège compétent en matière de défense et de p...

Non. Il est nécessaire que, dans cette hypothèse, la commission se réunisse à nouveau.

Je partage les doutes de M. le président. Le statut spécial concédé aux professeurs d'université laisse penser que leurs fonctions à l'université leur laissent tout le loisir d'exercer un mandat parlementaire. Il est vrai que leur charge de cours est réduite, mais ils doivent aussi préparer ces enseignements, diriger des thèses et mener leurs p...

Je profite de la réouverture des discussions sur l'article 6 pour poser, une nouvelle fois, la question de la représentation des entreprises publiques. En effet, alors que celles-ci sont actuellement représentées par dix conseillers, elles ne bénéficieront plus que de deux représentants après la réforme. Pour les dirigeants et les représentants...

Le même argument est valable pour la CNDS...

Que pensez-vous des mesures alternatives à la détention ? Le garde des sceaux a fait état d'un renforcement de l'usage du bracelet électronique et autres dispositifs alternatifs à l'emprisonnement, qui va dans le bon sens. Plus les mesures alternatives seront en usage, moins nos prisons souffriront de surpopulation, au bénéfice des conditions d...

Le groupe socialiste conserve une nette préférence pour l'amendement initialement présenté par le rapporteur la semaine dernière, avant d'être retiré, et que nous avons repris. Il nous paraît en effet préférable de confier respectivement au Président de la République, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat la désignation...

Je m'interroge sur les contradictions de votre discours, Madame la ministre. Vous commencez par un éloge du centralisme. Vous décrivez un Défenseur des droits de rang constitutionnel ayant vocation à traiter tous les sujets. Et ensuite, parmi toutes les institutions susceptibles d'être intégrées, vous opérez un découpage aléatoire ! Nous avons ...

Les commissions parlementaires compétentes ne pourront refuser cette nomination qu'à la majorité des deux tiers...

a interrogé la candidate désignée sur le périmètre de compétence du futur défenseur des droits, sur l'importance du maintien de l'indépendance et de la spécificité de la HALDE ainsi que du défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité : ces instances doivent-elles être intégrées dans l'institution du défenseu...

a estimé que cet amendement pouvait apparaître comme plus restrictif que le texte de la proposition de loi, puisqu'il n'attribuait des pouvoirs renforcés aux instances permanentes de contrôle et d'évaluation que de façon temporaire, alors que le texte adopté à l'Assemblée nationale leur donnait en permanence les pouvoirs d'audition des commissi...

a estimé que si l'avenir des juridictions financières constituait une question importante, elle ne devait pas être traitée dans le cadre d'une proposition de loi concernant en premier lieu le fonctionnement des assemblées. Expliquant qu'il avait rencontré longuement les magistrats de la Chambre régionale des comptes du Centre, il a relevé que l...