Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

Cet article constitue une erreur historique. Vous revenez à la loi Marcellin avec la volonté de créer des communes nouvelles. Or cette loi n'a guère marché et quand elle l'a fait, elle a mal fonctionné. Les gens de La Ferté-Saint-Aubin ont toujours le sentiment d'appartenir à deux communes distinctes. On en a tiré les conséquences quand on a pr...

Nous le retirerons.

Nous n'étions pas favorables aux communes nouvelles mais si l'on en crée, pourquoi établir des communes déléguées ? Va-t-on légiférer pour des communes déléguées ?

Il peut y avoir des conseils de quartier...

Nous avons des amendements sur les communes associées.

Avec ces deux amendements que le Sénat a adoptés en première lecture, notre position est très claire : quand des communes associées veulent se séparer, facilitons-leur les choses ; quand elles veulent fusionner et vivre ensemble, permettons-leur de le faire. Nous ne sommes pas pour la suppression mais pour la prise en compte des cas qui se prés...

L'esprit, ne l'oublions pas, souffle où il veut...

Ce n'est pas légal.

Vous risquez là d'augmenter la dépense publique, contre les directives officielles...

Et moi, je suis réservé ! Je m'abstiens sur cet amendement.

Nous sommes tous d'accord pour rejeter cet amendement.

Le logement social est pourtant important.

C'est dommage, car il serait bon que les préfets de région rendissent compte devant la conférence des exécutifs des projets dont l'État est maître d'ouvrage.

Je le conteste !

Ces avis précipités sont une marque de mépris !

Tous ces amendements ont été longuement pensés et discutés.

Pourquoi donc ?

Il y a eu tellement de réticences au moment du vote sur cet article...

Il serait surprenant que la commission adopte un amendement contraire !

Nous avons déposé cet amendement après en avoir longuement débattu. Nous estimons que l'égalité des suffrages est un grand principe républicain et c'est pourquoi nous avons été nombreux à proposer cet amendement volontariste.