Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

a souligné qu'il s'agissait d'un sujet sensible, douloureux pour les familles concernées et justifiant l'intervention du législateur, comme l'avait d'ailleurs indiqué la Cour de cassation au mois de février 2008. Convenant de la nécessité de veiller à ne pas remettre en cause la législation sur l'interruption volontaire de grossesse, il a suggé...

et Jean-Jacques Hyest, président, ont abondé en ce sens. Le premier a souligné que l'ordonnance avait été prise sur le fondement d'une habilitation délivrée par l'article 152 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et qu'il ne pouvait donc bien évidemment pas être dans les intentions des parlementaires, à l'été 2008, d'habiliter...

a précisé que, à la suite de plusieurs accidents dramatiques, il avait attiré l'attention du gouvernement sur cette question importante, notamment par le biais d'amendements et de questions écrites. Devant l'échec de ces initiatives, il s'est déclaré contraint de réitérer son amendement.

a rappelé que cette disposition revêtait une grande importance pour les communes qui organisent des manifestations culturelles sur leur territoire et qui sont, dans ce cadre, amenées à restreindre temporairement l'accès à la voie publique pour permettre le bon déroulement des festivités. A l'heure actuelle, aucune disposition légale n'encadre c...

a estimé que la complexité de la situation dans les Antilles, la date déjà ancienne du dépôt du projet de loi, le changement du contexte économique ainsi que le choix fait par le Gouvernement d'engager la procédure d'urgence devaient conduire à différer la discussion du texte, qui n'était plus adapté aux circonstances. Il a jugé que le Gouvern...

a regretté l'amputation de la langue française opérée par cet article de la proposition de loi.

a fait part de son intention de déposer ultérieurement un amendement ayant pour objet de permettre la reconnaissance de la validité des pactes civils de solidarité conclus à l'étranger.

Prenant l'exemple d'une étude d'impact qui aurait accompagné le dépôt du projet de loi organique, ou d'un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, M. Jean-Pierre Sueur a réfuté la possibilité pour le Gouvernement de présenter des études d'impact objectives sur les textes qu'il soumet au Parlement et a considéré qu'il revenai...

a reconnu que la presse ne rendait plus compte des travaux du Parlement mais s'est interrogé sur la question de savoir si le raccourcissement des débats en séance publique serait de nature à changer cet état de fait. Il a estimé que le désintérêt des médias vis-à-vis des travaux parlementaires s'expliquait davantage par le pouvoir d'injonction ...

Enfin, à M. Jean-Pierre Sueur qui l'interpellait sur les conditions d'examen en séance publique de la proposition de loi relative aux frais d'exécution de justice, M. Jean-Jacques Hyest, président, a répondu qu'il demanderait, lors de la Conférence des Présidents, l'inscription par priorité à l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée la p...

et Charles Gautier ont jugé qu'il serait souhaitable de ne pas limiter la motivation de l'irrecevabilité, par le Premier ministre, à une appréciation sommaire.

a rappelé que lors de la discussion de la révision constitutionnelle, les membres du groupe socialiste s'étaient prononcés contre les études d'impact, considérant qu'il était impossible de réaliser une étude objective sur un projet de loi avant sa transmission au Parlement. Expliquant qu'une étude d'impact relative à un projet de loi traitant d...

rappelant que le texte adopté par l'Assemblée nationale permettrait au Gouvernement de participer à l'examen en commission des articles d'un texte, a considéré que les réunions de commission seraient alors une duplication de la séance publique, puisque le Gouvernement serait sans doute consulté sur chaque amendement. Considérant que le Gouver...

a estimé que des délais étaient nécessaires pour leur examen. Il a regretté par ailleurs que le Sénat n'ait pas créé de commission d'enquête sur le recours à l'arbitrage dans l'affaire ayant opposé le Crédit Lyonnais à M. Bernard Tapie.

a jugé étonnant que les députés aient prévu, d'une part, la présentation au Parlement de deux rapports, mesure sans lien avec le texte en discussion, d'autre part, la possibilité pour les candidats à un contrat de partenariat de présenter une offre sans bouclage financier définitif, au risque de modifier profondément l'économie du contrat.

a déclaré partager les réserves du rapporteur sur le dispositif adopté par les députés.

s'est étonné que le rapporteur propose de revenir sur le seuil de 80 % retenu par le législateur par la loi du 28 juillet 2008, au risque de mettre à mal la philosophie du contrat de partenariat, fondée sur le partage de risques entre la personne publique et le partenaire privé.

s'est également félicité du travail mené par M. Jean-René Lecerf dont le rapport comporte, a-t-il estimé, des réponses aux difficultés les plus graves soulevées par la situation des prisons. Ainsi, le développement des alternatives à la détention pourrait permettre, à terme, la mise en oeuvre du principe de l'encellulement individuel. Il a soul...

Tout en le soutenant, M. Jean-Pierre Sueur a fait observer que cet amendement risquait de susciter de vives réactions dans l'opinion publique.

s'est déclaré surpris par cette prise de position, la commission d'enquête qu'il avait présidée s'étant prononcée pour une durée maximale de vingt jours.