Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

s'est étonné de devoir légiférer de nouveau, à l'extrême fin de la législature, en matière de délinquance. Il en a conclu que les nombreux textes adoptés sur ce sujet depuis 2002 n'avaient sans doute pas produit les effets attendus. Il a dénoncé par ailleurs le choix du Gouvernement de maintenir dans le projet de loi les articles 18 à 24 concer...

a souligné qu'en proposant des mesures contraignantes pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions exécutives municipales et régionales, mais pas aux fonctions exécutives des conseils généraux, le dispositif gouvernemental était incohérent. Manifestant son hostilité à la création de remplaçants pour les conseillers généra...

a souhaité savoir si des mesures destinées à développer les moyens alloués à la psychiatrie en prison étaient envisagées.

a souhaité, au nom du groupe socialiste, que chacune des propositions communes des rapporteurs fasse l'objet d'un vote séparé.

a indiqué que le groupe socialiste s'était longuement concerté sur les propositions des co-rapporteurs et qu'il avait rejeté certaines des dispositions qui impliquaient une réforme de la Constitution ou mettaient en cause d'une manière générale le droit d'amendement et le droit d'expression. Le groupe avait approuvé, en revanche, onze propositi...

Précisant qu'il s'exprimait à titre personnel, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que l'institution de nouveaux sénateurs dans ces collectivités posait la question de l'égalité du suffrage entre les électeurs, en insistant sur la faiblesse numérique de leur collège électoral.

a souhaité savoir pourquoi, dans le texte proposé par le rapporteur, le fiduciaire pourrait être désigné bénéficiaire.

Sur les autres éléments d'interrogation, M. Jean-Pierre Sotura a apporté les compléments de réponse suivants : - l'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité a entraîné une augmentation du niveau des prix de 70 % pour les industriels, du fait du passage d'une logique de service public à une logique de marché. Cette libéralisation o...

s'est dit choqué par la confidentialité des discussions au sein de la Commission européenne, qu'il a estimée contraire au principe de transparence des débats parlementaires et aux exigences d'information du public. Prévoyant des contreparties largement supérieures à ce qui est prévu, il a souligné que la Commission européenne, qui attaque les c...

a exprimé la crainte que cette possibilité donnée au médecin ne conduise à briser le lien de confiance qui doit s'instaurer avec le patient et ne dissuade même la victime de consulter.

a fait plusieurs remarques sur la forme du texte et s'est interrogé sur la notion de « décision spécialement motivée ».

a lui regretté l'abandon de ce beau titre au profit d'une terminologie bureaucratique. Le rapporteur a indiqué que le changement était souhaité par la profession. A l'article 47 (extension du champ d'application de la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer), la commission a adopté un amendement codifiant les dispositio...

tout en reconnaissant qu'il était justifié que le maire puisse prononcer une hospitalisation d'office, a souhaité que celle-ci intervienne au regard d'un certificat médical et non d'un simple avis, ceci devant impliquer une consultation. En outre M. Jean-Pierre Godefroy a souhaité savoir si cet avis médical pourrait émaner de tout médecin.

a exprimé sa réserve sur cet amendement, estimant qu'il convenait tout de même de conserver un minimum de contrôle de l'Etat sur l'organisation des obsèques.

a estimé que l'amendement du gouvernement revenait à supprimer l'instauration des devis-types.

a rappelé que la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire avait estimé que les questions afférentes à la prise en charge des morts périnatales méritaient une réflexion spécifique. Tout en convenant de l'existence d'un vide juridique, il a jugé préférable de demander le retrait de l'amendement au bénéfic...

a demandé des précisions sur l'inspiration théorique de certains courants psychiatriques qui avait eu pour effet de fragiliser la prise en charge des personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux.

a déclaré que la proposition de loi n° 375 (2005-2006) constituait la traduction législative des recommandations de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, dont il était co-rapporteur avec M. Jean-René Lecerf, et devait en conséquence être considérée comme une oeuvre commune. Il a jugé peu satisfa...

a marqué l'importance, pour les familles, d'appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations funéraires. Il a souscrit aux dispositions proposées par le rapporteur pour permettre au maire d'assurer l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires. Enfin, considérant que les cendres ne pouvaient être assimilées à de banales pous...

A titre liminaire, M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur, a exprimé le souhait que les travaux de la mission d'information puissent rapidement conduire à l'adoption d'une proposition de loi. Il a ensuite rappelé que la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire avait mis fin au monopole communal en matière...