Interventions en commissions de Jean-Pierre Sueur

s'est réjoui de la conservation du dispositif introduit en 2006 à l'initiative du regretté Jacques Pelletier. En revanche, il s'est déclaré sceptique à propos de l'obligation de formation de deux mois estimant que si une telle obligation était imposée par un autre État à des Français conjoints d'étranger, elle apparaîtrait moins anodine, voire ...

s'est interrogé sur le déroulement de ces audiences en pratique. Il a notamment demandé si l'avocat serait présent auprès de son client ou du juge. De manière générale, il a estimé que la visioconférence ne réunissait pas les conditions nécessaires à une bonne justice.

a indiqué que cet article était lourd de symboles. Il a attiré l'attention de la Commission sur la perception de ce texte en Afrique et l'image négative de la France ainsi véhiculée. Concernant la proposition de M. Pierre Fauchon, il a indiqué que si a priori elle semblait séduisante, il pouvait lui être reproché de masquer ou de minimiser la ...

s'est déclaré choqué par ces tentatives dispersées pour faire adopter un dispositif manifestement pas mûr.

et Pierre-Yves Collombat ont indiqué que cet article, en excluant les étrangers en situation irrégulière du maintien en hébergement d'urgence, faisait comme si ces personnes n'étaient pas sur notre territoire. Ils ont jugé qu'il compliquait la situation sans rien régler sur le fond.

ont rappelé que le dispositif proposé par M. Jacques Pelletier en 2006 avait été adopté à l'issue d'une discussion importante et que le Sénat ne serait pas dans son rôle s'il se déjugeait quelques mois seulement après son adoption.

En écho aux interrogations de son collègue Pierre-Yves Collombat, M. Jean-Pierre Sueur s'est déclaré surpris de ce que le projet de loi revienne sur l'avancée introduite par le Sénat en 2006 en faveur des conjoints de ressortissants français. Il a jugé la solution retenue par le Gouvernement très contraignante dans la mesure où elle conduirait ...

a déclaré soutenir la démarche de son collègue Jean-Claude Peyronnet estimant qu'il était en effet nécessaire d'avancer vers la possibilité, pour les commissions permanentes, de légiférer par délégation. Toutefois, il a jugé que l'idée consistant à permettre à un nombre limité de parlementaires, par exemple 10 % de l'effectif total du Sénat, de...

a déclaré soutenir la démarche de son collègue Jean-Claude Peyronnet estimant qu'il était en effet nécessaire d'avancer vers la possibilité, pour les commissions permanentes, de légiférer par délégation. Toutefois, il a jugé que l'idée consistant à permettre à un nombre limité de parlementaires, par exemple 10 % de l'effectif total du Sénat, de...

Après que M. Jean-Pierre Sueur eut salué la qualité et l'utilité du travail des deux rapporteurs, la commission a autorisé la publication du rapport de la mission d'information.

Après que M. Jean-Pierre Sueur eut salué la qualité et l'utilité du travail des deux rapporteurs, la commission a autorisé la publication du rapport de la mission d'information.

A l'instar du rapporteur, M. Jean-Pierre Sueur a souligné que la personnalité appelée à occuper la fonction de Contrôleur général devrait être de grande qualité et qu'à cet égard la meilleure garantie serait d'en laisser la nomination, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la campagne électorale, au Parleme...

A l'instar du rapporteur, M. Jean-Pierre Sueur a souligné que la personnalité appelée à occuper la fonction de Contrôleur général devrait être de grande qualité et qu'à cet égard la meilleure garantie serait d'en laisser la nomination, conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de la campagne électorale, au Parleme...

a dit ne pas comprendre comment le rapporteur du Sénat pouvait à la fois juger les enquêtes de personnalité absolument nécessaires et recommander, dans le même temps, de ne pas modifier la loi. Il a estimé particulièrement utile de favoriser la production de telles enquêtes à l'heure où la prise en considération de la personnalité de l'auteur r...

a regretté que le volet consacré à l'injonction de soins systématise un dispositif qui, actuellement, est laissé à l'appréciation du juge de l'application des peines. Il a en outre souhaité connaître les raisons qui avaient conduit à supprimer le principe d'une double expertise préalable à l'injonction de soins.

a tout d'abord observé qu'au cours de la précédente législature pas moins de sept lois avaient été adoptées pour aggraver les sanctions pénales, le motif invoqué à l'appui de chaque nouveau texte étant l'insuffisance du précédent. Se faisant l'écho du souhait de nombreux magistrats, confrontés à la difficulté d'assimiler toutes ces évolutions l...

Après que MM. Jean-Pierre Sueur et Christian Cointat, sénateurs, eurent souscrit aux propos du rapporteur pour le Sénat, M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur, a observé qu'il appartenait aux notaires de se récuser en cas de conflit d'intérêts.

s'est fait l'écho des préoccupations exprimées par les associations représentées dans le cadre de l'Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales, tenant à l'absence de prise en compte, dans le cadre du projet de loi, du principe de la compensation du handicap posé par la loi n° 2005-102 du 11 février 20...

s'est fait l'écho des préoccupations exprimées par les associations représentées dans le cadre de l'Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales, tenant à l'absence de prise en compte, dans le cadre du projet de loi, du principe de la compensation du handicap posé par la loi n° 2005-102 du 11 février 20...

Tout en déclarant qu'il ne s'opposait pas aux dispositions relatives aux chiens dangereux, M. Jean-Pierre Sueur a regretté que celles-ci ainsi que de nombreuses autres du projet de loi aient tendance à désigner des catégories réputées dangereuses qu'il s'agisse des chiens, des gens du voyage ou des malades mentaux.