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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
De la régulation !
Il ne faut pas être simpliste !
Nous sommes au Parlement, ici !
Nul besoin de surenchérir…
Je partage ce que vous dites.
Hélas !
Nous sommes au Parlement, ici !
Nul besoin de surenchérir…
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voilà dix ans exactement, le Sénat votait à l'unanimité une proposition de loi que j'avais déposée visant à restaurer la compétence universelle du juge français pour les infractions et les crimes relevant de la Cour pénale internationale (CPI). Il s'agissait simplement de...
Je partage ce que vous dites.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, voilà dix ans exactement, le Sénat votait à l'unanimité une proposition de loi que j'avais déposée visant à restaurer la compétence universelle du juge français pour les infractions et les crimes relevant de la Cour pénale internationale (CPI). Il s'agissait simplement de...
Robert Badinter a déclaré un jour que la principale cause de la récidive, c'est la condition pénitentiaire. Il existe des moyens de remédier à ce problème. Il serait incompréhensible de ne pas en discuter à l'occasion de l'examen de ce projet de loi d'orientation et de programmation. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE....
Robert Badinter a déclaré un jour que la principale cause de la récidive est la condition pénitentiaire. Il existe des moyens de remédier à ce problème. Il serait incompréhensible de ne pas en parler à l'occasion de l'examen de ce projet de loi d'orientation et de programmation. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
De la régulation !
De la régulation !
Il ne faut pas être simpliste !
Il ne faut pas être simpliste !
J'écoute ce débat avec une grande attention et avec beaucoup d'intérêt, et je trouve quelque peu étrange que, depuis des années, tout le monde s'insurge contre la complexité du code de procédure pénale, mais que rien ne bouge. Il est maintenant proposé que l'on avance sur ce sujet, mais dix-huit mois représentent tout de même une certaine duré...
Cela donnera le sentiment que le Parlement a fait son travail ; ce sera d'ailleurs plus qu'un sentiment, ce sera la réalité ! Depuis 2008, la Constitution dispose que la ratification des ordonnances est expresse. C'est beau, c'est généreux, mais, dans la plupart des cas, cela ne s'applique pas : dès que l'ordonnance est publiée, elle est effec...
Mais j'insiste sur la nécessité de respecter cet engagement, sans quoi tout le débat que nous avons, sur le maintien à l'identique du fond du texte avec plus ou moins d'adaptations et d'arrangements, est nul, car nous ne pourrions pas nous saisir de ce texte. Ce que ces amendements tendent à proposer, pour garantir que le Parlement soit effect...
