Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Discours très clair et très républicain !

Discours très clair et très républicain !

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué la charte d'engagement des acteurs du transport. Cela m'a fait penser à un article de Stéphane Foucart paru dans le journal Le Monde, qui m'a beaucoup impressionné. Je pense qu'il ne vous a pas échappé. Il dit que cette charte prévoit qu'il faut « équiper (…) progressivement les dispositifs ...

M. Jean-Pierre Sueur. Merci, mon cher collègue !

M. Jean-Pierre Sueur. Je souscris à ces propos !

Qui a voté la loi NOTRe ?

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de l’eau est tellement cruciale qu’elle sera sans doute l’un des problèmes politiques les plus complexes et les plus dirimants auxquels nous serons confrontés au cours des prochaines décennies, voire des prochaines années.

Il s’agit d’une question grave, à laquelle nous devons apporter des réponses solides. Je ne reprendrai pas tous les arguments que Mme la ministre Dominique Faure et M. Théophile ont développés à l’instant. Ils sont véridiques et je les partage. C’est pourquoi, mes chers collègues, j’ai voté en faveur de la loi NOTRe en 2015.

Je tiens à rappeler ici, car certains semblent l’avoir oublié, que si ce texte a été adopté en ces lieux, c’est parce qu’il a recueilli les suffrages de la majorité de la majorité et de la majorité de l’opposition de l’époque. J’ai ainsi entendu quelques discours singuliers sur la loi NOTRe, de la part même de ceux qui l’avaient votée.

Pour ma part, je suis clair : nous avons alors décidé de mutualiser la question de l’eau. Pour autant, certaines choses ne fonctionnaient pas du tout. En particulier, je me souviens très bien que, lors de la commission mixte paritaire, nos collègues députés avaient souhaité la mise en œuvre de cette mesure dès 2018. J’étais parmi ceux qui leur...

La loi 3DS a également permis, à juste titre, des assouplissements en matière de concertation, de possibilité d’investir avec le budget principal et de dérogation à la dissolution des syndicats. Vous avez raison : la réalité hydrique ne correspond pas forcément à la réalité communautaire. Cela impose que l’on puisse déroger, déléguer et subdél...

M. Jean-Pierre Sueur. … mais je peux d’ores et déjà vous dire que quarante-neuf de nos collègues voteront contre ce texte, qu’ils considèrent comme un recul, douze seront pour

J’ai donc présenté la position de la majorité de mon groupe ainsi que celle de sa minorité, tout en exprimant ma conviction personnelle : quelles que soient les difficultés, l’enjeu est tel qu’il faut continuer à aller de l’avant !

Je l’ai dit aussi !

J’aurais voulu pouvoir soutenir les excellents amendements présentés par mon collègue et ami Éric Kerrouche, malheureusement l’article 45 de la Constitution, tel que le Sénat l’applique, ne me l’a pas permis. Madame la ministre, il serait très heureux que nous puissions avancer sur le sujet de la parité au sein des exécutifs intercommunautaire...

Ce n’était pas systématique !

M. Jean-Pierre Sueur. Je n’ai vraiment pas l’habitude de lire des papiers, préférant m’adresser à mes collègues, en les regardant, sans m’embarrasser de documents.

Toutefois, je tiens à faire aujourd’hui une exception

Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées.