Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

Nous sommes au Parlement, ici !

Nul besoin de surenchérir…

Je partage ce que vous dites.

J’écoute ce débat avec une grande attention et avec beaucoup d’intérêt, et je trouve quelque peu étrange que, depuis des années, tout le monde s’insurge contre la complexité du code de procédure pénale, mais que rien ne bouge. Il est maintenant proposé que l’on avance sur ce sujet, mais dix-huit mois représentent tout de même une certaine duré...

Cela donnera le sentiment que le Parlement a fait son travail ; ce sera d’ailleurs plus qu’un sentiment, ce sera la réalité ! Depuis 2008, la Constitution dispose que la ratification des ordonnances est expresse. C’est beau, c’est généreux, mais, dans la plupart des cas, cela ne s’applique pas : dès que l’ordonnance est publiée, elle est effec...

Mais j’insiste sur la nécessité de respecter cet engagement, sans quoi tout le débat que nous avons, sur le maintien à l’identique du fond du texte avec plus ou moins d’adaptations et d’arrangements, est nul, car nous ne pourrions pas nous saisir de ce texte. Ce que ces amendements tendent à proposer, pour garantir que le Parlement soit effect...

J'écoute ce débat avec une grande attention et avec beaucoup d'intérêt, et je trouve quelque peu étrange que, depuis des années, tout le monde s'insurge contre la complexité du code de procédure pénale, mais que rien ne bouge. Il est maintenant proposé que l'on avance sur ce sujet, mais dix-huit mois représentent tout de même une certaine duré...

Cela donnera le sentiment que le Parlement a fait son travail ; ce sera d'ailleurs plus qu'un sentiment, ce sera la réalité ! Depuis 2008, la Constitution dispose que la ratification des ordonnances est expresse. C'est beau, c'est généreux, mais, dans la plupart des cas, cela ne s'applique pas : dès que l'ordonnance est publiée, elle est effec...

Mais j'insiste sur la nécessité de respecter cet engagement, sans quoi tout le débat que nous avons, sur le maintien à l'identique du fond du texte avec plus ou moins d'adaptations et d'arrangements, est nul, car nous ne pourrions pas nous saisir de ce texte. Ce que ces amendements tendent à proposer, pour garantir que le Parlement soit effect...

Nous verrons bien…

Monsieur le ministre, j'évoquerai la surpopulation carcérale, qui s'élève à 123 % en moyenne dans l'ensemble des territoires ultramarins. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour l'indignité de ses prisons, en particulier à cause de trois établissements situés outre-mer : le centre pénitent...

Il faut les deux !

Quand la situation devient explosive, il faut construire !

C'est ce qu'a dit M. François Molins lors des États généraux de la justice !

Nous verrons bien…

Monsieur le ministre, j’évoquerai la surpopulation carcérale, qui s’élève à 123 % en moyenne dans l’ensemble des territoires ultramarins. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour l’indignité de ses prisons, en particulier à cause de trois établissements situés outre-mer : le centre pénitent...

Il faut les deux !

Quand la situation devient explosive, il faut construire !

C’est ce qu’a dit M. François Molins lors des États généraux de la justice !

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la charte d’engagement des acteurs du transport. Cela m’a fait penser à un article de Stéphane Foucart paru dans le journal Le Monde, qui m’a beaucoup impressionné. Je pense qu’il ne vous a pas échappé. Il dit que cette charte prévoit qu’il faut « équiper […] progressivement les dispositifs ...