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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur
11976 interventions trouvées.
Bravo !
Oui !
Oui !
Hélas !
Hélas !
Il ne faut pas les subventionner alors !
Il ne faut pas les subventionner alors !
Je suis très frappé par la confusion qui règne ici. Nous posons toujours la même question : à quoi sert ce texte ?
Je suis très frappé par la confusion qui règne ici. Nous posons toujours la même question : à quoi sert ce texte ?
Il est pourtant évident que les règles de la République s’imposent à tous les Français et à toutes celles et à tous ceux qui vivent en France. Point ! Les règles de la République s’imposent donc à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Point ! Nous n’avons pas besoin de contrats. Si ces règles sont méco...
Il est pourtant évident que les règles de la République s’imposent à tous les Français et à toutes celles et à tous ceux qui vivent en France. Point ! Les règles de la République s’imposent donc à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Point ! Nous n’avons pas besoin de contrats. Si ces règles sont méco...
… alors que ce sont eux qui ont des leçons de République à nous donner ? L’enjeu, ce n’est pas ce papier ! Les associations doivent être respectées, la République doit être respectée. Voilà la vérité ! On n’a pas besoin dans ce pays d’une procédure qui ajoute de la défiance.
… alors que ce sont eux qui ont des leçons de République à nous donner ? L’enjeu, ce n’est pas ce papier ! Les associations doivent être respectées, la République doit être respectée. Voilà la vérité ! On n’a pas besoin dans ce pays d’une procédure qui ajoute de la défiance.
Absolument !
Absolument !
C’est la Constitution !
C’est la Constitution !
J’ai été quelque peu surpris par deux aspects. Tout d’abord, monsieur Bruno Retailleau, vous avez déposé cette proposition de loi le 8 novembre 2019, en expliquant qu’elle était majeure. Mais pourquoi, depuis le 8 novembre 2019, n’avez-vous pas proposé qu’elle soit discutée ici ? Ce premier point m’intrigue. Ensuite, la rédaction de votre ame...
Je poursuis ma lecture. Vous évoquez des propos « contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, afin de… » Par conséquent, si vous tenez des propos contraires à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité, vous n’êtes pas visé par cet amendement. De tels propos sont condamnables seulem...
Je prie les membres de la commission des lois de bien vouloir m’excuser de reprendre ici des propos que j’ai déjà surabondamment tenus. Je tiens à le faire ici pour qu’il soit dit, en séance publique, que le Sénat avait d’abord pris la décision d’exclure du débat l’amendement n° 290 rectifié bis de M. Retailleau et, conséquemment, les a...
