Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

À mon tour, je veux dire que, contrairement à un certain nombre d’autres amendements du Gouvernement, celui-ci est excellent. Je tiens à le dire, monsieur le ministre, parce qu’il concrétise un engagement qui a été pris par le Président de la République. Vous le savez, tous les intermittents, les acteurs de la culture sont extraordinairement i...

Merci, madame la ministre !

Il est des instances qui sont infaillibles, mais il peut arriver au Sénat de faire des erreurs ou de mal apprécier la portée de ce qu’il vote. Quand tous les groupes politiques déposent un même amendement, c’est le signe que quelque chose ne va pas. En l’espèce, il y a deux solutions. On peut considérer, comme vous le faites, madame la rapport...

… corriger l’erreur commise, afin que les victimes des essais nucléaires bénéficient d’une réparation.

Vous ne citez pas Platon ?

C’est une bonne question ! Nous attendons la réponse avec impatience.

Je veux revenir sur certains aspects de ce qu’ont excellemment dit mes collègues, notamment Éric Kerrouche, Didier Marie et Monique Lubin, s’agissant de cet article 1er. Je pense en particulier aux mesures relatives à la justice. Voyez-vous, le jury populaire est une tradition en France. Mais plus qu’une tradition, c’est une forme d’exercice d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, un point important, pour commencer : notre groupe a considéré qu’il nous revenait à nous, au Sénat particulièrement, de protéger les maires et les élus locaux qui, à partir de lundi, vont prendre de très lourdes responsabilités. Le text...

… étant entendu, bien sûr, qu’il y a un pari dans ce texte, celui de la mise en œuvre de ce fichier dans les conditions que vous savez. Pourquoi ne voterons-nous pas pour, mais contre, ce texte ?

Je vais vous le dire, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : non pas tant en raison de ce que je viens de dire, mais en raison du fait que, s’agissant d’une loi qui proroge les effets de la loi du 23 mars dernier, laquelle porte sur un grand nombre de sujets, nous n’acceptons pas qu...

M. Jean-Pierre Sueur. Voilà un amendement qui devrait nous permettre, monsieur le rapporteur, de commencer ce débat dans une grande sérénité… En effet, notre groupe propose de prévoir, s’agissant de la quarantaine et de l’isolement, que les lieux d’hébergement soient « adaptés ». Il y a là une avancée idéologique qui n’échappera à personne !

Très bien !

Il nous paraît concevable qu’une personne, même contaminée et soucieuse de ne faire courir aucun risque à autrui, puisse, dans des conditions contraintes, bénéficier de possibilités de sortie compatibles avec le respect des gestes barrières.

Dans le droit fil de ce qu’a indiqué Marie-Pierre de la Gontrie, notre groupe a énormément travaillé, comme chacun des groupes, afin de tenter de trouver les meilleures rédactions pour concilier l’impérieuse nécessité de protéger la santé publique et de lutter contre le fléau et l’impérieuse nécessité de respecter la vie privée et les libertés ...

Cet amendement vise à maintenir le respect du secret médical.

Cet amendement tend à encadrer les finalités auxquelles sont destinées la création d’un système d’information et l’adaptation des systèmes d’information existants, conformément à l’intitulé du chapitre II du projet de loi.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

J’ai vraiment le sentiment qu’à force de vouloir en faire un peu trop, on ne simplifie rien. Hier, nous avons eu un débat très clair sur la responsabilité du maire. Certains – nous en étions – voulaient qu’un article spécifique fût consacré à cette responsabilité. La majorité a choisi que cette question soit traitée via un amendement de ...

Le présent amendement vise à étendre la durée limite de conservation des données collectées dans le nouveau système d’information aux données partagées.

Dans le but d’assurer le respect du secret médical, cet amendement vise à encadrer fortement la liste des organismes pouvant participer à la mise en œuvre des systèmes d’information, en soumettant leur participation aux finalités retenues ; leur accès aux données de santé devrait en outre être limité et la consultation de ces données ne pourrai...