Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Sueur

, trop modérément le temps qui m’était imparti. Je comprends dans ces circonstances l’indulgence de M. le président.

Non !

C’est la sécurité !

Très bien !

Pas si modeste !

Nous sommes étonnés de cet amendement, quelles que soient les justifications qui sont avancées, sachant que nous parlons d’œuvres de solidarité. La taxe sur les billets d’avion sert à conforter le Fonds de solidarité pour le développement et à financer des actions humanitaires, vous le dites vous-même, monsieur le rapporteur général, telles qu...

On pourrait affecter cet argent à la solidarité !

J’ai bien entendu ce qu’a dit à l’instant M. Karoutchi et l’argument qu’il a opposé à l’amendement précédent. Nous faisons avec M. Vaugrenard une autre proposition, qui a déjà été présentée dans cet hémicycle et qui m’apparaît parfaitement réaliste. Tout le monde sait qu’il faut augmenter les ressources de France Télévisions. Or il lui manque ...

On peut critiquer cette mesure, mais si l’on pense qu’il faut davantage de moyens, il faut dire où les trouver. Comme le dit M. Fouché, cette proposition va susciter quelques réactions, je n’en doute pas, mais cette extension aux résidences secondaires au sein desquelles il y a une télévision apporterait la ressource que nous recherchons. Je s...

Très bien ! Excellent !

Hélas !

Je soutiens l’amendement n° 21 rectifié. Je souhaite aussi remercier les auteurs de l’amendement n° 2 rectifié ainsi que Mme la ministre. La question s’est en effet posée dans le département que je représente, le Loiret. Notre collègue Jean-Noël Cardoux avait d’ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet, qui n’avait pas pu être examin...

Ce n’est pas l’État qui exige, c’est la loi !

Très bonne question !

Madame la ministre, je voulais vous remercier de la position équilibrée que vous avez présentée. En effet, pour avoir beaucoup travaillé sur ces sujets avec Louis Besson, j’ai pu remarquer la grande sagesse dont celui-ci a toujours fait preuve, considérant que, dans cette affaire, il fallait que les communes et les intercommunalités respectent ...

Madame Gatel, cette loi a été adoptée par le Parlement, en vertu de la Constitution de la République française. Elle est donc parfaitement adoptée, même si vous ne l’avez pas votée ! Nous devons respecter la loi, même si nous ne l’avons pas votée. Cette loi s’impose aujourd’hui. Nous devons donc demander qu’elle soit appliquée et garder ce mêm...

Restez plutôt fidèle aux lois !

Madame la ministre, je ne comprends pas très bien votre argumentation, et ce pour deux raisons. Première raison, vous nous dites que chercher à mettre en adéquation l’annexe de ce texte avec la proposition de loi organique pose problème, car nous n’avons pas encore examiné cette dernière. Mais nous allons en parler ! Rien n’empêche nos rapport...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis opposé à cet amendement. Nous sommes en train de payer au prix fort le fameux principe de l’annualité budgétaire. L’annualité budgétaire est toujours présentée comme une sorte de dogme. Je me souviens que j’avais présenté, il y a un certain nombre d’années, un rap...

Cette loi de programmation s’imposerait à tous les gouvernements. Non seulement il n’y aurait pas d’annualisation budgétaire, mais les chiffres seraient sacralisés et sanctuarisés. En dix ans, nous nous donnerions les moyens de ne pas être la lanterne rouge de l’OCDE. Cet enjeu est absolument majeur. C’est la raison pour laquelle il faudrait à...