Interventions de Jean-Pierre Sueur

Je partage bien des remarques formulées, notamment celles de Didier Marie. Après la suppression de la taxe professionnelle, puis de la taxe d'habitation, nous risquons d'assister à la disparition de la CVAE. C'est là un véritable changement de régime. La Révolution française avait instauré un système clair en vertu duquel il fallait être élu po...

Comme le Sénat a supprimé l'article 5 du projet de loi de finances pour 2023, portant suppression de la CVAE, il me paraît important, dans les jours qui viennent, qu'il soit ferme sur ses positions. Si d'aventure une seconde lecture était demandée par le Gouvernement, nous devrions résister collectivement et dire que nous tenons aux marges de l...

La survenue d'un événement déclenche une sorte d'obligation implicite de faire des annonces, de les réitérer, voire de faire des annonces contradictoires. Or la politique de l'effet de l'annonce finit par nuire à la crédibilité de l'État. Il est consternant d'entendre que la France n'est pas en situation de produire des Canadair. Que l'on nous ...

Toute la journée, nous rencontrons des maires, venus de toute la France. Je pense très franchement qu’ils seraient consternés d’entendre certains propos, et particulièrement les vôtres, monsieur le ministre. Tous se demandent comment ils vont boucler leur budget. Ils savent que ce ne sera pas possible sans un apport exceptionnel de l’État.

Ils sont d’autant plus inquiets qu’ils assistent à une étatisation des finances locales avec la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE. Vous êtes en train de détruire ce qui fait l’essence même de la fiscalité locale depuis la Révolution française : d’une part, pour lever l’impôt, il faut être élu au suffrage universel ; d’autre part...

Un apport exceptionnel « suffisant » !

Je voulais dire : apport exceptionnel « suffisant ».

Je salue le travail du rapporteur. La question des prisons est récurrente dans ses présupposés et ses résultats. En trente ans, 36 000 places de prison ont été construites. Or, le taux de surpopulation carcérale est resté le même. Le programme visant à créer 15 000 places supplémentaires verra sans doute le jour en 2027. Mais dans dix ans, la c...

Il faut citer la phrase complète !

Madame la ministre, je ne saurai me résoudre à ce que vous nous disiez de manière laconique que vous allez nous adresser une réponse par écrit. Nous sommes dans le cadre d’un débat législatif, pas au milieu d’une succession de questions écrites. Il y a 40 % du personnel de l’EFS qui touche moins que le Smic. C’est tout à fait inadmissible que,...

Madame la rapporteure, madame la ministre, ne me dites pas, comme vous le faites de manière récurrente, qu’il s’agit encore d’un rapport. Nous connaissons tout à fait les raisons et les réponses. Cet amendement a été travaillé avec les fédérations et associations représentatives des personnels qui œuvrent dans le domaine de l’action sociale. S...

La mission « Pouvoirs publics » comporte les crédits de la présidence de la République, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et de la chaîne parlementaire. Le budget total de la mission s'élève à 1 076,5 millions d'euros, soit une hausse de 2,76 % par rapport à l'année dernière. ...

Je pense que vous pourrez argumenter en ce sens en séance publique, si toutefois il vous est dévolu le nombre de minutes nécessaires. Comme vous le savez, je proteste énergiquement contre les règlements qui ont été adoptés qui réduisent à la portion congrue ces débats budgétaires en séance publique.

J'ai émis un certain nombre de réserves qui me paraissent nécessaires. Il y a en particulier des imprécisions qui concernent le budget de fonctionnement de la présidence de la République, à l'exception des dépenses indispensables à la sécurité, qui ne peuvent être critiquées. Néanmoins, ces remarques ne me conduisent pas à proposer un avis défa...

J'ai trouvé clairs les propos que vous avez tenus sur France Inter, de même que les propos que vous tenez aujourd'hui. Placer la police judiciaire sous l'autorité du parquet apparaît incompatible avec l'existence d'un commandement unique pour l'ensemble de la police, sous l'autorité d'un responsable de la police. Cette incompatibilité n'empêche...

Je récuse le simplisme. J’ai donc écouté avec intérêt Bernard Jomier, Jean-Luc Fichet, Patrice Joly et tous les autres… Mais une phrase que j’ai entendue m’oblige à intervenir. Elle reprenait l’argument éculé selon lequel si l’on force les médecins à s’installer à tel endroit, ils vont faire de la mauvaise médecine. J’ai encore entendu cela ! ...

Derrière cet argument, il y a une conception de la société selon laquelle la régulation naturelle par le marché fait le bien commun. Non, ce n’est pas la réalité ! Et si l’on refuse toute organisation de la société, ce n’est pas la peine de s’engager en politique. La politique n’a de sens que si l’on cherche à maîtriser le cours des choses. Ce...

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n’est pas la peine d’inscrire le mot « égalité » sur le fronton des mairies s’il n’y a pas d’égalité pour la santé de nos concitoyens !

À cet instant précis du débat, je devais présenter un amendement, qui a disparu, comme des dizaines et des dizaines d’autres. Quand on n’invoque pas l’article 45 de la Constitution, c’est l’article 40… Mais on en arrive à des excès, que je tiens à dénoncer ici. Mon amendement concernait les psychologues. Comme vous le savez, mes chers collègue...

Très bien !