Interventions de Jean-Pierre Sueur

Nous ne disons pas cela, nous n’écrivons pas cela ! Ne nous faites pas de procès d’intention !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’usage qui est fait de la procédure risque véritablement de nous empêcher de nous exprimer sur le fond. Je voulais sincèrement, monsieur Grand, vous expliquer ce qui se passe. En commission des lois, la semaine dernière, le texte a été repoussé – c’est tout à fait régulier. Puis...

Au cours de la séance suivante, monsieur le rapporteur de la commission des lois, nous devons nous exprimer sur les amendements. Et voilà qu’arrivent des amendements de suppression. Je fais observer – de nombreux témoins sont là – que supprimer quelque chose qui n’existe pas n’a aucun sens, puisque la commission a repoussé le texte.

M. Jean-Pierre Sueur. Connaissant bien le règlement, notre président Philippe Bas met aux voix l’amendement de suppression de ce qui n’existe pas. Et il déclare ensuite que, à la suite de l’adoption de cet amendement, tous les autres amendements sont devenus sans objet.

Nous avons déposé une proposition de loi qui nous paraît nécessaire, excellente, et nous la défendons. Mais nous pensons qu’il est préférable que cette proposition soit votée amendée, plutôt qu’elle disparaisse purement et simplement. Or il se trouve, et l’on pourra le démontrer, que toutes les objections – je dis bien toutes – présentées par ...

D’ailleurs, ces objections perdaient une grande partie de leur intérêt avec la proposition de Pierre-Yves Collombat. L’amendement n° 11 vise les « possibilités » pour la commune et fait disparaître toute intervention de l’officier d’état civil. En outre, cet amendement tend à ce que la commune délibère des modalités de l’organisation des funéra...

Mes chers collègues, j’ai donc l’honneur de vous demander, dans les quelques secondes qui me restent, de ne pas adopter cet amendement de suppression. Ainsi, ce texte pourrait être voté dans des termes qui correspondraient davantage à ce que beaucoup souhaitent pour aboutir à un travail positif.

Je n’ai pas dit cela !

Bien sûr !

Certes ! Vous avez parfaitement raison, madame la vice-présidente. Reste que, en agissant ainsi, vous empêchez le débat !

Tout à fait, le débat est légitime !

Eh oui !

Il est superfétatoire d'adopter des amendements de suppression.

L'amendement n° 11 de M. Richard répond à toutes les objections du rapporteur. Ce que la commission a fait, la commission peut le défaire. Elle s'est prononcée sur une version antérieure à celle-ci...

Texte dont vous ne vouliez pas ! Vous devriez donc être satisfaits !

L'Assemblée nationale n'aurait qu'à voter cette rédaction.

Nous prononcer pour des amendements de suppression sur un texte qui a été rejeté n'a pas de sens.

Si nous reconnaissions une erreur de procédure, nous pourrions parfaitement émettre un avis de sagesse sur les amendements n° 11 et 13, ce qui permettrait de sauver la proposition de loi.

Peut-être l'esprit progressera-t-il et vous conduira-t-il à ne pas vous opposer au texte par principe et à adopter les deux amendements...

C’est mieux qu’une abstention malveillante !