Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le garde des sceaux, personne ne vous empêchait de déposer un projet de loi dès le mois d’octobre… Mais ce débat-là est terminé ; c’est du passé, tournons-nous vers l’avenir. L’examen de ce texte a été conduit avec une grande rapidité, sans prendre en compte, ni en première lecture ni lors de la commission mixte paritaire, ce qu’ont d...

Le groupe socialiste s’abstient !

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstient !

Le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il fallait expulser les enfants mineurs non accompagnés qui sont en centre de détention, alors que, à ma connaissance, notre droit ne le permet pas : que pensez-vous de cette déclaration ? Avez-vous l'intention de réagir ?

Nous sommes nombreux à avoir milité à l'Unef, à l'époque où l'organisation défendait vraiment la situation et les causes des étudiants. Nous sommes tristes aujourd'hui. Qu'un mouvement de jeunesse organise en France des réunions avec les Noirs d'un côté et les Blancs de l'autre, je trouve cela gravissime. Il serait justifié, comme le réclame M....

Aujourd'hui encore, 800 détenus dorment sur des matelas à même le sol dans des cellules où s'entassent trois ou quatre personnes. Par conséquent, il est très important que nous examinions cette proposition de loi, mais il est aussi très important que ce texte soit efficace. Je souhaite comme vous, madame la rapporteure, que nous obtenions l'una...

La proposition de rédaction n° 1 permet d'acter le fait qu'il ne peut pas y avoir de transfèrement avant qu'un juge ne prenne une décision. Encore une fois, le transfèrement ne doit pas être une solution de facilité.

La proposition de rédaction n° 2 prévoit qu'en cas de transfèrement l'administration pénitentiaire apporte toute garantie utile que les conditions nouvelles de détention du requérant sont conformes au respect de sa dignité. Cette proposition reprend au mot près un amendement déposé par Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois...

Nous nous abstenons au nom de mon groupe.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liberté de la presse est un bien tellement précieux que nous devons y veiller comme à la prunelle de nos yeux.

À cet égard, monsieur le ministre, vous avez déclaré voilà quelque temps être horrifié par les images d’une manifestation à Paris. J’ai lu cette information avec intérêt, car, pour que vous ayez pu voir ces images, il a bien fallu que quelqu’un les prenne ! Il a fallu des photographes et des journalistes pour rendre compte de ce qui s’est passé...

M. Jean-Pierre Sueur. Il nous reste à supprimer cet article 24 pour défendre la liberté de la presse.

Pourquoi ? Vous avez sans doute noté les remarques de l'Église protestante, en particulier à propos de cet article. Il ne revient pas à l'État d'organiser les cultes. On met en place toute une série de dispositifs, qui n'existaient pas jusqu'à ce jour. Si le but est que les associations loi de 1901 entrent dans la catégorie loi de 1905, plus on...

Oui ! L'amendement COM-8 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-175.

Il y a des paroisses polonaises...

C’est la moindre des choses !

Je ne suis pas sûr que le fait qu'un mariage religieux soit célébré avant un mariage civil justifie un accroissement des sanctions. L'amendement COM-217 n'est pas adopté.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur Retailleau, j’ai été très étonné par l’espèce de mièvrerie, qui ne vous est pas habituelle, avec laquelle vous vantiez le point d’équilibre qui aurait été atteint. Et Mme Gatel en a rajouté une louche sur le même thème.

Quel serait ce point d’équilibre ? Pour notre part, notre position est très claire. Premièrement, nous sommes pour le respect intégral et total de la liberté de la presse. Deuxièmement, il existe déjà dans la loi dix articles destinés à protéger les policiers et les gendarmes contre toute forme d’agression. Quel serait donc le point d’équilib...

C’est une vraie question, que l’on pourrait se poser ! Lorsqu’une photo illustrant une manifestation paraîtra dans un journal neutre – si cela existe ! –, on dira qu’il n’y a pas d’intention et que la photo est objective. Mais lorsqu’un journal militant, un journal d’opinion, publiera une photo, on dira que ce journal n’est pas gouvernemental,...