Interventions de Jean-Pierre Sueur

Votre rédaction, quand on la regarde attentivement, pose les mêmes difficultés que la rédaction initiale.

J'appelle également de mes voeux un débat parlementaire qui pourrait traiter frontalement de ce sujet, si possible à l'occasion d'un projet ou d'une proposition de loi. Cette histoire d'intoxication est vraiment très complexe. Où commence et où finit la responsabilité individuelle ? Imaginons un crime commis par une personne après une forte co...

J'appelle également de mes voeux un débat parlementaire qui pourrait traiter frontalement de ce sujet, si possible à l'occasion d'un projet ou d'une proposition de loi. Cette histoire d'intoxication est vraiment très complexe. Où commence et où finit la responsabilité individuelle ? Imaginons un crime commis par une personne après une forte co...

J'ai été sensible à ce qu'a dit Jean-Louis Bianco : on demande à l'école tant de choses ! À faire la liste de tous les sujets auxquels il faut sensibiliser les enfants, on se demande le temps qui reste pour les enseignements fondamentaux - apprendre à lire, à écrire. Je souscris donc à l'idée d'un enseignement spécifique sur la laïcité ou sur...

Ils sont 840 !

Je n'ai pas redéposé les mêmes amendements ! J'ai tenu compte des travaux de notre commission et j'espère que vous tiendrez compte de nos propositions. Les amendements n° 2 et 1 sont ainsi strictement conformes à la position de la Cour de cassation.

J'espère que notre rapporteur ne sera pas hostile à l'amendement n° 3, qui vise à supprimer le délai plancher de trois jours ouvrables accordé à l'administration pénitentiaire pour faire parvenir ses observations au juge. Cette rédaction laisse de la souplesse à l'administration pénitentiaire. Si notre rapporteur était directeur de prison, nul ...

Le contradictoire est pourtant au coeur de notre droit...

Si les conditions de détention sont indignes, il convient d'y remédier sans attendre. C'est l'objet de l'amendement n° 6.

Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, la privation de liberté ne doit en aucun cas remettre en cause la dignité de l’être humain. Dès lors que le 2 octobre, le Conseil constitutionnel, dont les décisions s’imposent à toutes les autorités publiques, enjoignait qu’il y eût un texte de loi conforme aux arrêts de la Cour européenne des d...

Rien ! Certes, un amendement a été rédigé, vous l’avez dit, mais il était sans rapport avec le texte sur lequel il devait se greffer. Alors, le Sénat a pris le relais, et je remercie M. Buffet d’avoir eu cette idée. Cependant, quand le Parlement prend la main, il doit faire son propre texte et non se contenter de copier-coller un texte du Gouve...

Le détenu victime de conditions de détention indignes sera donc transféré loin de sa famille...

Je pense aussi à Dominique Raimbourg, qui s’est beaucoup battu à l’Assemblée nationale pour mettre en place de nouvelles règles destinées à lutter contre la surpopulation carcérale.

Vous n'êtes pas pour l'effectivité du texte !

Il faudra bien y revenir.

Je pense aussi à Christiane Taubira, qui a tout fait pour mettre en place d’autres types de peines. Je pense enfin à Robert Badinter, pour lequel la principale cause de la récidive dans ce pays, c’est la condition pénitentiaire. Nous continuerons donc ce combat, qui passe aujourd’hui par l’adoption de nos amendements à ce texte.

Ces amendements se réfèrent pourtant à la position de la Cour européenne des droits de l'homme.

Je vous invite à lire la tribune, parue ce jour dans Le Monde, de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur le sujet.

Si la situation de la personne détenue n'est pas examinée dans les quinze jours en cas d'appel par le ministère public, l'appel est réputé non avenu : c'est potentiellement préjudiciable pour le détenu.

Ces amendements d'appel permettront d'avoir un débat en séance.