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Je m'interroge sur la définition d'un signe religieux. Dans la civilisation chrétienne catholique, une croix est un signe religieux. Mais en quoi le voile ou le burkini sont-ils des signes religieux ? Dans le Coran, vous ne trouverez jamais ce type d'interdits. Ensuite, c'est une question d'interprétation : pour définir un signe religieux, doi...

Je m’inscrirai dans le droit-fil de la déclaration de Mme Cukierman. Monsieur le ministre de l’intérieur, s’il y a un sujet qui doit rassembler, pour lequel on doit s’écouter et à propos duquel les polémiques de bas étage sont vaines, c’est bien celui-là.

Patrick Kanner et nous nous honorons d’être de ceux qui ont des convictions politiques attachées à un parti et qui n’en changent pas.

Il y a des spécialistes du changement et il y a, ici, tant à droite qu’à gauche, des hommes et des femmes qui ont la fierté de défendre leurs convictions et qui savent que, lorsque l’on veut tout mélanger, on ouvre la porte aux extrémismes, car chacun a besoin de se situer, dans la République. La République a besoin non pas de confusion mais d’...

Nous ne comprenons pas pourquoi vous êtes contre ; les philosophes spécialistes de cette question plébiscitent cette mesure. Pourquoi cela vous ennuie-t-il de créer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre ?

Je me suis déjà exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet de l'application excessive par le Sénat de l'article 45 de la Constitution. Nous voterons de tout coeur pour qu'en l'espèce il ne soit pas invoqué, ne serait-ce que pour que nous ayons un débat en séance des objets de ces amendements - nous ne sommes pas d'accord avec l'amendement de...

Chers amis du groupe Les Républicains, vous avez déposé cette proposition de loi le 8 novembre 2019 ; pourquoi, alors que vous disposez de larges créneaux, ne l'avez-vous jamais inscrite à l'ordre du jour de nos travaux par la suite ? Comment se fait-il que vous ayez vous-mêmes laissé tomber un chantier aussi urgent après les proclamations toni...

M. Jean-Pierre Sueur. Dominent dans cet hémicycle des considérations à caractère textile, ce qui pose quelques problèmes intellectuels.

Ces considérations textiles sont liées, si j’ai bien compris, à la question des signes religieux et de la religion, ce qui ne laisse pas de m’étonner. Il est important, mes chers collègues, de connaître les religions, car elles font partie de l’histoire de l’humanité, et on doit les enseigner dans les écoles et les établissements publics. Peu...

Dans ce cas-là, vous aurez bien du mal à justifier votre position. Si, en revanche, on se réfère à autre chose, par exemple aux mœurs, on ne parle plus de signes religieux. Il faut choisir : ou bien vous parlez de religion, et votre discours doit avoir un sens par rapport au fait religieux, ou bien vous évoquez les mœurs, ce qui est tout autre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut revenir à l’essentiel. Et l’essentiel, ce sont trois principes – mon propos reprendra certains points développés par l’orateur précédent. Premier principe : la liberté de culte. Elle est totale en France. La laïcité garantit la liberté d’exercice des cultes. Deuxième pri...

Ce n'est pas une interdiction. Il s'agit d'autoriser le maire à réglementer. Il peut y avoir un mariage de deux personnes de nationalités différentes. Cela n'aurait rien de scandaleux qu'ils aient des drapeaux, si ? Sinon, il faut proposer l'interdiction.

J'admire le traitement uniforme donné à nos amendements malgré nos efforts pour trouver des rédactions correspondant mieux aux demandes du mouvement associatif. Un de nos amendements est inspiré par les propositions de la Fédération protestante de France. Il s'agit de remplacer les mots « s'engage par la souscription d'un contrat d'engagement r...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a quelque chose d’étonnant dans ce débat : j’ai écouté avec attention toutes les interventions, et je n’en ai pas entendu une seule – même si le débat n’est pas encore fini – qui soit favorable au texte. C’est que chacun sait que cette proposition de loi vise non pas...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a quelque chose d’étonnant dans ce débat : j’ai écouté avec attention toutes les interventions, et je n’en ai pas entendu une seule – même si le débat n’est pas encore fini – qui soit favorable au texte. C’est que chacun sait que cette proposition de loi vise non pas...

Monsieur le garde des sceaux, personne ne vous empêchait de déposer un projet de loi dès le mois d’octobre… Mais ce débat-là est terminé ; c’est du passé, tournons-nous vers l’avenir. L’examen de ce texte a été conduit avec une grande rapidité, sans prendre en compte, ni en première lecture ni lors de la commission mixte paritaire, ce qu’ont d...