Interventions de Jean-Pierre Sueur

Pourquoi vous êtes-vous opposés à l'amendement n° 458 rectifié ? Si l'on ferme un lieu de culte parce que des propos contraires à la loi y ont été tenus, cela pénalise aussi ceux qui fréquentent ce lieu et qui n'ont rien à voir avec de tels propos. La question est de savoir s'il s'agit d'une responsabilité individuelle ou collective. On peut im...

Il ne faut pas les subventionner alors !

Il ne faut pas les subventionner alors !

Je suis très frappé par la confusion qui règne ici. Nous posons toujours la même question : à quoi sert ce texte ?

Je suis très frappé par la confusion qui règne ici. Nous posons toujours la même question : à quoi sert ce texte ?

Il est pourtant évident que les règles de la République s’imposent à tous les Français et à toutes celles et à tous ceux qui vivent en France. Point ! Les règles de la République s’imposent donc à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Point ! Nous n’avons pas besoin de contrats. Si ces règles sont méco...

Il est pourtant évident que les règles de la République s’imposent à tous les Français et à toutes celles et à tous ceux qui vivent en France. Point ! Les règles de la République s’imposent donc à toutes les associations en vertu de la Constitution de la République française. Point ! Nous n’avons pas besoin de contrats. Si ces règles sont méco...

… alors que ce sont eux qui ont des leçons de République à nous donner ? L’enjeu, ce n’est pas ce papier ! Les associations doivent être respectées, la République doit être respectée. Voilà la vérité ! On n’a pas besoin dans ce pays d’une procédure qui ajoute de la défiance.

… alors que ce sont eux qui ont des leçons de République à nous donner ? L’enjeu, ce n’est pas ce papier ! Les associations doivent être respectées, la République doit être respectée. Voilà la vérité ! On n’a pas besoin dans ce pays d’une procédure qui ajoute de la défiance.

Absolument !

Absolument !

C’est la Constitution !

C’est la Constitution !

J’ai été quelque peu surpris par deux aspects. Tout d’abord, monsieur Bruno Retailleau, vous avez déposé cette proposition de loi le 8 novembre 2019, en expliquant qu’elle était majeure. Mais pourquoi, depuis le 8 novembre 2019, n’avez-vous pas proposé qu’elle soit discutée ici ? Ce premier point m’intrigue. Ensuite, la rédaction de votre ame...

Je poursuis ma lecture. Vous évoquez des propos « contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, afin de… » Par conséquent, si vous tenez des propos contraires à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité, vous n’êtes pas visé par cet amendement. De tels propos sont condamnables seulem...

Je prie les membres de la commission des lois de bien vouloir m’excuser de reprendre ici des propos que j’ai déjà surabondamment tenus. Je tiens à le faire ici pour qu’il soit dit, en séance publique, que le Sénat avait d’abord pris la décision d’exclure du débat l’amendement n° 290 rectifié bis de M. Retailleau et, conséquemment, les a...

Par conséquent, mes chers collègues, il faut en revenir à une lecture sage de la Constitution. Le droit d’amendement est très précieux. Pour les parlementaires, il est comme l’air que l’on respire ! En nous autocensurant, nous commettons vraiment une erreur, sauf quand il s’agit d’amendements n’ayant aucun rapport, même indirect – c’est d’aill...

J'ai assisté à tous nos débats, et je n'ai toujours pas de réponse à la question que je me pose. Si l'objectif est de s'attaquer sérieusement au salafisme, au djihadisme violent, à la radicalisation, avec les conséquences dramatiques qui y sont liées, quel est le rapport avec la plupart des dispositions prévues dans ce texte ? Si ces mesures av...

Dans ces circonstances, on dit d'habitude avec un certain laconisme que l'amendement est contraire à la position de la commission... Mais je vois que les habitudes changent. À quoi cela a-t-il servi que nous nous échinions à vous persuader que les sorties scolaires n'étaient pas le sujet, si vous considérez que la réunion précédente est nulle...

Je ne comprends pas la raison de votre opposition à l'amendement de M. Karoutchi.