Interventions de Jean-Pierre Sueur

Vous avez eu raison. Vous avez montré que le cheminement de la pensée pouvait aboutir – je le mets à votre crédit. C’est très bien qu’il en soit ainsi. Beaucoup ont été satisfaits d’entendre vos déclarations à la télévision, mais vous eussiez pu le dire au Parlement.

Vous l’avez dit depuis. Monsieur le garde des sceaux, nous pensons que l’absence de présomption irréfragable dans le texte est contraire au a du 3 de l’article 40 de la convention internationale des droits de l’enfant, qui prévoit que « les États parties s’efforcent de promouvoir l’adoption de lois, de procédures, […], et en particulier...

Je salue le travail et la ténacité de notre collègue Éric Kerrouche sur ce dossier. Les choses changeront - vote par correspondance, vote par internet - et nous obligeront à évoluer.

Quelle logique implacable !

Je souhaiterais expliquer mon vote négatif sur l'ensemble du texte. Notre groupe votera contre ce projet de loi, même après le succès de cette commission mixte paritaire, avant tout parce que nous sommes très attachés au caractère irréfragable de la présomption de non-discernement en dessous de treize ans, conformément à la Convention internati...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux. Le 2 octobre dernier, le Conseil constitutionnel décidait que le Gouvernement devait faire adopter, avant le 1er mars prochain, une disposition législative permettant à toute personne qui considérerait qu’elle est détenue dans des conditions indignes de saisir la juridiction judiciaire. Nous somm...

Robert Badinter disait que la condition pénitentiaire est la première raison de la récidive. Il est vrai que, tous gouvernements confondus, nous n’avons pas fait assez sur ce sujet. Je me souviens de la loi pénitentiaire que nous avons votée ici même, dont Jean-René Lecerf était le rapporteur et qui comportait un volet relatif aux alternatives...

Mes chers collègues, cela ne vous aura pas échappé : il s’agit d’un amendement de coordination.

J'ai aimé la manière dont vous avez abordé la question : quel est le problème ? en quoi changer le statut des associations permettra-t-il de le résoudre ? peut-on faire des distinctions entre les associations ? Autant de questions utiles que nous devrons poser au Gouvernement. M. Candiard explique, dans l'ouvrage Du fanatisme, quand la religi...

J'ai la conviction qu'il n'appartient pas à l'État d'organiser les religions mais de veiller à ce que celles-ci respectent la loi. Si des propos racistes sont tenus, dans une mosquée ou ailleurs, ils doivent faire l'objet d'une condamnation. L'islamisme est une utilisation de l'islam contre ce qu'il est, contre son message. Se pose enfin le pro...

Et sur la question de l'interprétation ?

Je me permets de souligner et de répéter quelque chose de très important que vous venez de dire en affirmant : « nous évacuons totalement la question de l'islam politique ».

L'idée est pourtant excellente !

Madame la ministre, vous avez sans doute appris, comme nous, qu’aujourd’hui même des failles relatives au secret médical étaient apparues dans le fichier de suivi de la campagne de vaccination. Je demande à la représentante du Gouvernement que vous êtes quelle réponse celui-ci peut apporter à ces failles. Je souhaite insister, par ailleurs, su...

… que cette exigence ne relève pas du pouvoir réglementaire. En effet, cette question est d’une grande importance pour les libertés publiques : elle est donc de nature législative et doit figurer expressément dans la loi. Nous légiférons également pour l’avenir, si d’autres crises sanitaires devaient advenir. La garantie qui serait inscrite da...

Il est dommage que le rapporteur n'encourage pas cette convergence entre Mme Boyer et Mme de La Gontrie...

Une réponse bien succincte…

Il s’agit, là encore, d’un amendement de coordination.

Le dossier unique de personnalité, ou DUP, contient des informations à dimension sociale et personnelle réunies dans le cadre du suivi pénal d’un enfant. Ces documents peuvent être issus des procédures pénales et d’un dossier d’assistance éducative. Ils permettent de cerner la personnalité, mais également les conditions de vie familiale et soc...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je commencerai par vous exprimer toute notre sympathie. Il y a quelques instants, en effet, un sénateur a cru bon de mettre en cause votre responsabilité personnelle ou celle résultant de vos actes dans le décès de son médecin de famille. Mes chers collègues, il y a des arguments qui ne doivent pas av...