Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote qui va avoir lieu est grave et important. J’aborderai le seul article 3 bis et la question du Conseil national des universités. Ce qui est soumis à notre vote remet en cause une certaine idée française de l’université. Le CNU représente l’examen par les pairs des co...

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote qui va avoir lieu est grave et important. J’aborderai le seul article 3 bis et la question du Conseil national des universités. Ce qui est soumis à notre vote remet en cause une certaine idée française de l’université. Le CNU représente l’examen par les pairs des co...

Absolument !

J'aborderai successivement, dans le cadre de ce rapport pour avis sur les crédits alloués aux pouvoirs publics par le projet de loi de finances pour 2021, les budgets de la Présidence de la République, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. Ces crédits sont globalement très stables puisqu'ils s'élèvent à 993,9 mil...

Je souscris aux conclusions de notre rapporteur. J'insiste sur la future loi de ratification de l'ordonnance instituant le nouveau code de justice pénale des mineurs. Lors de son audition devant notre commission hier, le ministre nous a confirmé qu'il souhaitait un débat complet devant le Parlement au moment de la ratification des ordonnances, ...

Je salue la hausse importante de ce budget et je sais que vous saurez être vigilant sur les régulations budgétaires en cours d'année - nous avons vu par le passé des budgets qui se sont érodés au fil du temps au point de faire disparaître bien des hausses. Nous aurions préféré que la réforme de la justice des mineurs fît l'objet d'un projet d...

Vous nous avez dit que le Sénat est toujours remis en cause et doit donc se tourner vers l'avenir. Je me souviens que François Mitterrand disait que, depuis qu'il faisait de la politique, et même avant, on parlait en mal de la politique. La critique du Sénat fait partie du paysage, mais n'est pas forcément conforme à la vérité, car il fait plut...

Cette proposition de loi répond à ce qui peut être un sentiment naturel : privilégier plutôt une entreprise de son territoire - c'est ce que nous entendons tous dans nos territoires. Le rapporteur a cependant bien montré que, telle qu'elle est actuellement rédigée, elle risque d'être contestée à plusieurs niveaux, et donc d'être inapplicable. I...

Monsieur le secrétaire d’État, je voulais appeler votre attention sur la protection des civils dans les conflits armés. Aujourd’hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques pour les populations habitant dans des zones urbaines et p...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir rappelé l’engagement ferme de la France. J’espère que nous pourrons parvenir le plus vite possible à la signature d’un texte engageant tous les États qui ont pris cette initiative, et que la France aura à cœur de signer cet engagement, bien entendu.

C’est la loi !

Cet amendement me semble quelque peu redondant, puisque, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il n’y a plus de ratification implicite des ordonnances. Si j’entends l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement, cet amendement n’en soulève pas moins un problème réel. Dans une situation où il n’y a jamais eu autant d’habilitati...

C’est bien pourquoi j’ai demandé au Gouvernement quelles étaient ses intentions !

Unanimité !

Je suis quelque peu étonné que vous déposiez cet amendement, madame la ministre. En effet, nous avons eu un long débat en commission et nous pensons vraiment que la durée proposée par le Gouvernement est excessive. Quel inconvénient voyez-vous à ce que l’on réduise, comme l’a proposé notre rapporteur et comme l’a proposé le groupe socialiste, l...

Le Gouvernement ne répond pas ?

Apparemment, il est surtout libre d’être muet !

Cet amendement de Mme Marie-Pierre de La Gontrie est très important. En effet, il illustre parfaitement le caractère pernicieux qu’a le recours inconsidéré aux ordonnances. L’habilitation demandée offre la possibilité de déroger aux règles de fonctionnement et de gouvernance des établissements de santé, s’agissant notamment de leurs assemblées...

Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que ces dispositions ne concernent que des mesures financières. Il suffit de lire le texte, nous n’avons rien inventé. Je suis né dans le Pas-de-Calais – je vais aussi raconter mon histoire, puisque vous aimez ça. §J’ai également assez souvent présidé les instances d’un grand hôpital. Je sais donc l’...