Interventions de Jean-Pierre Sueur

Cette succession d’amendements a quelque chose d’une litanie, et je comprends tout à fait que la lassitude s’installe, mais je m’étonne que vous laissiez sans réponse la question de notre collègue Tissot, monsieur le secrétaire d’État. Beaucoup d’étudiants, français ou étrangers, sont dans une situation très difficile. Restés dans leur chambre ...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous avez tout à fait raison, monsieur le président ; j’y viens, après ces propos introductifs…

Nous avons déjà essuyé une réponse négative s’agissant de l’hôtellerie et de la restauration, qui sont dans une situation catastrophique, puisque plus de la moitié des établissements sont menacés dans leur existence même. Je vois que l’on s’apprête maintenant à répondre, concernant le tourisme social et les vacances des enfants et des personnes...

Mon département est très concerné par ce problème, comme celui de M. le rapporteur général, avec qui je suis en complet accord. La création d’un tel fonds serait une très bonne chose, mais, puisque la réponse sur ce point est négative, il serait très important de permettre la réouverture des points de vente traditionnels, mesure qui ne coûterai...

… ce qui plonge la filière horticole dans un très grand désarroi, car c’est en ce moment qu’il lui faut vendre sa production ! Les horticulteurs pointent les incohérences du Gouvernement sur ce sujet. Il n’est en effet pas plus dangereux de circuler en plein air dans une pépinière que dans un hypermarché. Il y a là une injustice profonde et un...

Selon vous, il serait irréaliste de prévoir que le Parlement vote sur ce sujet. Le Parlement n'est pourtant pas un club de réflexion et il n'est pas absurde qu'il se prononce sur des sujets aussi importants. La Constitution permet d'ailleurs au Gouvernement de demander un tel vote. Vous nous indiquez que l'application ne sera pas prête à la dat...

Nous allons donc attendre...

Monsieur le ministre, je reviens sur la réponse que vous avez donnée à Philippe Bas. Les policiers et gendarmes qui se trouvent sur la voie publique et qui demandent à une voiture de s'arrêter ne sont pas en mesure de savoir si son conducteur présente les symptômes du virus. Il me paraît donc nécessaire que chaque gendarme, chaque policier amen...

Un tracking basé sur le seul volontariat des personnes dotées d'un téléphone portable a-t-il vraiment un sens ? Dans ces conditions, le comité scientifique ne risque-t-il pas de préconiser de le rendre plus contraignant ? Dès lors, ne sera-t-il pas nécessaire de saisir le Parlement ? Je suis frappé de l'hétérogénéité des sanctions prononcées ...

Je souhaite insister sur les points évoqués hier à l'Assemblée nationale par le Premier ministre s'agissant des modalités de déconfinement, notamment le tracking, dispositif permettant de localiser les téléphones portables. Le cas échéant, une telle décision de recourir à des outils numériques de traçage et d'exploitation des données personnell...

Nous partageons sur l'essentiel votre proposition de rédaction, monsieur le président. Nous pensons important d'écrire dans la loi, même si c'est redondant, que les résultats du premier tour pour les quelques 30 000 communes où le conseil municipal est complet sont acquis. Certains candidats élus dès le premier tour ne parviennent pas à joind...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes loin d’être au bout du chemin. Plus que jamais, nous devons affirmer notre solidarité totale à l’égard des soignants et de toutes celles et de tous ceux qui se donnent tellement de mal pour lutter partout contre ce fléau. Nous devons aussi faire preuve d’un esprit d’...

Je vous en remercie ! Il serait bon, si vous le voulez bien, d’engager la même démarche au regard de ce que je viens de dire à propos de cet article 13. Enfin, un point nous posait véritablement problème : l’alinéa 28 de l’article 5, introduit par l’Assemblée nationale, qui autorisait le Premier ministre à prendre « toute autre mesure général...

Ce ne sera pas la seule bizarrerie de ce texte...

Très bien !

Après réflexion, la proposition de M. de Courson me semble la plus élégante et celle qui présente le moins de risques juridiques. De surcroît, je partage l'interrogation de Mme la rapporteure pour l'Assemblée nationale concernant l'ordonnance que vous évoquez.

Nous avons passé énormément de temps, à juste titre, sur les mesures relatives aux élections municipales. Nous avons tous dit, au début du débat, qu'il faudrait intervertir les titres, nos concitoyens estimant, à juste titre là encore, que les questions de libertés et d'urgence sanitaire sont les plus importantes.

On ne saurait donc balayer ces questions. Je tiens à dire que le vote final de notre groupe sera déterminé par le sort réservé à ce 10° de l'article 5, tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale. La logique du Sénat n'était pas celle de notre groupe au départ, mais c'est celle qu'a fait prévaloir notre président, Philippe Bas. Je tiens à ...

En effet. Il est légitime de passer si nécessaire autant de temps sur cet aspect que sur les autres.

Il est clair que nous sommes profondément attachés à notre proposition de rédaction. Il est clair que vous en comprenez la logique - et peut-être la partagez-vous. Il est clair que vous souhaitez un compromis. Cela étant, si le fait de voter dans la minute compromet tout compromis, peut-être est-il sage de suivre Mme Braun-Pivet. Mais comme vou...