Interventions de Jean-Pierre Sueur

C'est une situation très bizarre.

Sauf si le nombre de conseillers imparti à une commune a changé.

Cela veut-il dire que les conseils communautaires peuvent se réunir à tout moment dans leur ancienne composition ?

Quid des communes dont le nombre de conseillers communautaires a changé par rapport à la situation antérieure au premier tour ? L'amendement n° 96 a aussi pour objet de tenir compte de ce changement ?

Nous avons voté des lois qui ont beaucoup modifié, à la hausse ou à la baisse, le nombre de délégués communautaires ; la logique veut donc que, à tout prendre, quitte à geler le résultat du premier tour, autant geler aussi ces hausses ou ces baisses. Ou alors on tient compte des dispositions que nous avons votées, et il faut ajouter ou retranch...

Cette proposition me semble claire. Aussi, je suis prêt à voter cet amendement.

Toutes les créations de communes nouvelles qui ont eu lieu depuis un ou deux ans ont des conséquences sur le nombre de conseillers communautaires, qui a changé par rapport à 2014.

Cet amendement se justifie par son texte même.

L'amendement n° 96 me semble défendable en l'état. L'amendement n° 96 est adopté.

Notre amendement précédent ayant le même objet a connu un sort funeste, ce que nous n’avons pas compris. En effet, une catastrophe, ce n’est pas la même chose qu’une catastrophe exceptionnelle. Cela étant, nous retirons l’amendement.

Cet amendement vise à préciser les conditions d’information du procureur de la République s’agissant de mesures individuelles de restriction des droits et libertés constitutionnellement garantis appliquées dans le cadre du régime spécifique d’exception sanitaire créé par le présent projet de loi. Il nous paraît nécessaire de s’assurer de l’imm...

Le terme de « catastrophe » est très fréquent dans notre corpus juridique.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 17, nous ne proposons que d'étendre le rapport sur le fondement duquel les mesures peuvent être prises par le Premier ministre aux ministres chargés de la santé, de l'intérieur, de la défense, de l'outre-mer, de la justice et de l'économie. Est-ce scandaleux ?

Il n'est pas scandaleux d'y intégrer le ministre de l'outre-mer. Cela me semble une précision utile. Si nous ne pouvons en discuter, un certain nombre d'entre nous allons suivre notre collègue Marie-Pierre de la Gontrie et quitter la réunion...

Il ne s'agit là que d'une précision.

Non, il ne s'agissait précédemment, je le redis, que d'une demande de précision.

C'est paradoxal vu le poids du comité.

Nous en parlerons en séance.

Le Gouvernement avait prévu douze jours au départ. Par notre amendement, nous prenons en considération l'avis du Conseil d'État.

Je comprends tout à fait votre logique, mais nous maintenons notre amendement.