Interventions de Jean-Pierre Sueur

Où se retrouvent alors les déplacements professionnels ?

Si je veux aller voir ma cousine, cela m'est permis ?

À la suite des propos de Mme de la Gontrie sur les pouvoirs de contrôle du Parlement, je m'interroge sur la conséquence qu'il y a à les évoquer ici plutôt qu'à l'article 13. Ces pouvoirs ne vaudraient alors que pour les mesures de sécurité sanitaire.

Alors qu'en les introduisant, comme l'avait fait le Sénat, dans sa sagesse, à l'article 13, ils s'appliquaient à l'ensemble du texte. C'est donc un recul, mais le compromis suppose de faire des gestes. Soyons conscients de cette conséquence. Vous l'êtes probablement, monsieur le président ?...

M. le président Larcher pourra l'ajouter à son courrier au Premier ministre.

Très bien.

Avec plaisir.

Je tiens à saluer une avancée de l'Assemblée nationale sur le sujet sensible des congés payés. Selon la rédaction retenue, le chef d'entreprise ne pourra modifier unilatéralement la date des congés payés qu'à la condition d'y être autorisé par un accord de branche et un accord d'entreprise. Hier, nous avons suivi avec beaucoup d'intérêt ce long...

Très bien !

Puisque cela a été adopté par la commission mixte paritaire, fort logiquement, et non sans regret, je pense retirer ma proposition de rédaction.

Comme le groupe socialiste et républicain est un groupe pluraliste, avec de nombreux débats, je prends en compte l'avis de ma collègue. J'avais cru comprendre que la position de la commission mixte paritaire sur l'article 5 impliquait que notre proposition de rédaction de l'article 13 ne serait pas adoptée... Mais il peut être bon qu'il y ait...

Je m'abstiens sur l'ensemble du texte.

Je veux remercier Thierry Carcenac et Rémi Féraud d’avoir déposé ces amendements pour la culture, le théâtre, le spectacle vivant. Je suis interpellé par des acteurs, des metteurs en scène, des producteurs, des responsables de troupe qui sont très inquiets. La question est toujours la même : comment vivre au jour le jour ? Il faut trouver des ...

Nous partageons beaucoup des propositions du rapporteur de la commission des lois, mais selon notre groupe, les priorités sont sanitaires, économiques et sociales. Même si nous n'avons pas déposé d'amendement modifiant l'ordre du projet de loi, il serait significatif que sa discussion en séance publique débute par les deuxième et troisième part...

S'agit-il ici de répondre à la préoccupation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ?

Nous tenons particulièrement à cet amendement. Vous savez bien, monsieur le ministre, que le mot « catastrophe » est très banal dans notre littérature juridique. On intervient constamment pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Or nous sommes véritablement là en présence d’une situation exceptionnelle. Nous voulons ...

Compte tenu du fait que les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire induisent des limites aux libertés d’aller et de venir, d’entreprendre et de réunion et qu’elles permettent de procéder à la réquisition des biens et des services, nous considérons qu’il serait souhaitable que le rapport sur lequel se prononcera le conseil des minis...

Seriez-vous d'accord pour demander une réserve de manière que, en séance, les titres II et III puissent être examinés avant le titre I ? Il me semble que nos concitoyens seraient sensibles au fait que l'on évoque d'abord les questions sanitaires, économiques et sociales, avant les sujets électoraux.

La décision que nous avons à prendre sur cet amendement est très lourde : cela vaut la peine que nous nous y attardions. Je rappelle que le comité national scientifique ne pas partie du pouvoir exécutif : son rôle consiste à formuler des recommandations à l'attention du pouvoir exécutif. Il est dommageable que les difficultés concernant la pr...

Cela n'a rien à voir.