Interventions de Jean-Pierre Sueur

Mes chers collègues, les dispositions de cet amendement sont, pour nous, parmi les plus importantes. Certes, comme il l’a déjà dit et répété en commission, M. Bas nous répondra qu’il suit une « logique différente » et que, en fait, il n’y a pas de problème : l’ensemble des dispositions du présent texte s’étalerait dans le temps, en quelque sort...

M. Éblé en serait d'accord.

Le comité national scientifique va bientôt entrer au Gouvernement !

Notre groupe attache une grande importance à l’amendement de notre collègue Jean-Yves Leconte. En effet, nous voyons bien que, d’habilitation en habilitation, nous aboutissons à une situation dans laquelle tout devient possible. La France est un État de droit. Aussi sommes-nous particulièrement impressionnés par le précédent amendement, sur le...

Cet amendement est excellent : il suffit de lire son objet pour s’en rendre compte. Je rappelle que les ordonnances sont un dispositif qui prive le Parlement de son rôle, même si, bien sûr, il lui revient ou non de les ratifier. Nous avons dans ce texte toute une collection d’ordonnances. Souvenez-vous aussi, mes chers collègues, que notre as...

… et vigueur l’amendement de notre collègue Nathalie Delattre.

Difficile de ne pas voter cet amendement eu égard au contexte sanitaire et à ce qu’a dit le comité national scientifique. Nous étions dans un état d’esprit totalement différent il y a quelques heures – c’est évident, et Mme Gatel l’a rappelé. Nous ne pouvons pas ne pas faire état du malaise que l’on ressent forcément à se trouver dans cette si...

Cet amendement va dans le même sens que celui de la commission.

Nous retirons l’amendement n° 41, l’amendement de la commission étant beaucoup plus précis. Néanmoins, le dispositif du Gouvernement avait quelque chose de plus juste en prévoyant de nouveaux délégués pour les communes ayant pu former un conseil municipal complet, et les anciens délégués dans les communes où le second tour ne peut pas avoir li...

Je me réjouis de la position de Mme la rapporteure. Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas très bien pourquoi il faudrait supprimer ces lignes, qui présentent l’avantage de souligner la nécessité du dialogue avec les personnels des chambres d’agriculture.

Notre groupe n’est pas favorable à cet amendement. Je tiens toutefois à vous féliciter, monsieur Paccaud. Vous avez réussi à ce que cet amendement, inséré entre un article traitant de l’eau potable et un autre relatif au personnel navigant aéronautique, soit déclaré recevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Bravo ! Beaucoup de col...

Monsieur le président de séance, si vous le voulez bien, je souhaiterais que vous fassiez part au président du Sénat – il pourra ensuite transmettre lui-même, le cas échéant, cette requête à la conférence des présidents – du désaccord profond de notre groupe sur la manière dont l’article 45 de la Constitution a été appliqué à ce texte. Comme ch...

Notre groupe a longuement reçu les représentants de la profession de pharmacien. Je sais, madame la rapporteure, que vous avez aussi procédé à des auditions et que vous avez mené un travail très approfondi avec eux. Mme la secrétaire d’État a très certainement fait de même de son côté. Nous souscrivons à la rédaction à laquelle a abouti la com...

Très bien !

Je veux remercier Mme la rapporteure et les membres de la commission spéciale d’avoir bien voulu accepter, à l’unanimité, je crois, l’intégration de cet article nouveau dans le texte. Je remercie également Mme la secrétaire d’État de ne s’être pas opposée à cet ajout. Cette disposition est très attendue de nombreux maires. En effet, il arrive ...

C’est une bonne mesure ! Chapitre IV Exécution anticipée de travaux

Les règles relatives au maillage pharmaceutique permettent d’assurer en France une bonne couverture territoriale par les pharmacies d’officine. Des difficultés persistent cependant dans des communes isolées ou peu peuplées, dans lesquelles les textes en vigueur ne permettent pas l’ouverture d’une officine, une population de 2 500 habitants étan...

Nous connaissons, madame la secrétaire d’État, votre profond attachement à l’État, au service public et aux procédures publiques et nous l’apprécions. Nous sommes donc quelque peu étonnés par l’explication que vous venez de donner. En effet, il est quand même très difficile d’expliquer que l’on va inscrire dans la loi que des travaux peuvent ê...

Dans ce cas, c’est justifié, ma chère collègue, par l’urgence. Je ne suis donc pas sûr qu’il faille s’aligner sur les pays les moins-disants en la matière.

Dans ce cas, il faut raccourcir les procédures !