Interventions de Jean-Pierre Sueur

On change de sujet à chaque article…

Nous abordons la question des certificats médicaux nécessaires pour pratiquer des activités sportives. Nous étions opposés au dispositif initial de l’article 37, qui visait à remplacer l’actuel certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par une déclaration de leurs parents en vue de l’obtention de la licence...

M. Jean-Pierre Sueur. Mes collègues ont très bien expliqué le caractère quelque peu baroque de ces dispositions, encore que je ne voudrais pas porter préjudice à l’art baroque en l’affublant ainsi d’une comparaison inopportune.

Madame la secrétaire d’État, vous n’allez tout de même pas défendre un système dans lequel vous nous demandez de généraliser une disposition dont une loi précédente a décidé qu’elle ferait l’objet d’une expérimentation ! L’expérimentation a commencé avant-hier : elle est prévue pour une durée de huit mois et peut être prolongée de trois mois. ...

Je vous rappelle d’ailleurs que la disposition que vous nous proposez est contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2019, aux termes de laquelle toute généralisation d’un dispositif résultant d’une expérimentation nécessite au préalable une évaluation et la définition des conditions de son extension. Comme il n’y a...

Nous avons une divergence d’appréciation avec Mme la rapporteure, qui estime que les modalités de répartition des places d’examen du permis de conduire relèvent non du domaine de la loi, mais de celui du règlement. Nous pensons qu’elles relèvent de la loi lorsqu’elles définissent des principes généraux, comme c’est le cas à l’article L. 213-4-...

Très bien !

Le groupe socialiste et républicain considère que ce texte contient des avancées positives. Sans être exhaustif, je citerai le maintien de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, de la Commission nationale d’évaluation du financement de...

Vous supprimez la commission de suivi de la détention provisoire. Or ce sujet a beaucoup d'impact.

Vous supprimez la commission de suivi de la détention provisoire. Or ce sujet a beaucoup d'impact.

À quoi sert la commission spéciale si l'on ne fait pas un pas ?

À quoi sert la commission spéciale si l'on ne fait pas un pas ?

Votre position reste donc la même ?...

Votre position reste donc la même ?...

Ce n'est pas la nôtre.

Ce n'est pas la nôtre.

Et pourquoi ?

Et pourquoi ?

Après avoir annoncé le maintien du Conseil national de l'aide aux victimes (CNAV), le Gouvernement a décidé de le supprimer. Or la question de l'aide aux victimes est importante.

Après avoir annoncé le maintien du Conseil national de l'aide aux victimes (CNAV), le Gouvernement a décidé de le supprimer. Or la question de l'aide aux victimes est importante.