Interventions de Jean-Pierre Sueur

Rassurez-vous, mes chers collègues, ce parlementaire n'est pas sénateur !

Absolument !

Absolument !

Hélas !

Monsieur le ministre, je souhaite revenir un instant sur la question de la maladie mentale, qui n'est pas éloignée du sujet qui nous est soumis.

Je me garderai bien de vous énerver, monsieur le ministre !

Dans un premier temps, nous avions été en profond désaccord avec vous lorsque vous aviez accepté, ce que nous avions regretté, que les dispositions relatives à la santé mentale soient inscrites dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Nous avions dit, et répété, qu'il était absurde de laisser croire que maladie mentale e...

Je souhaite saluer, monsieur le ministre, cette décision. Les propos tenus au Sénat et à l'Assemblée nationale, mais aussi l'action menée par les représentants des psychiatres et des familles des personnes concernées par la maladie mentale, ont dû peser de tout leur poids. Ils ont, en tout cas, été entendus. Il y a donc eu, monsieur le ministr...

Le groupe socialiste s'abstient.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, je voulais évoquer la préoccupation très grande, l'angoisse, l'inquiétude de nombreux salariés du secteur des équipementiers automobiles et des entreprises sous-traitantes dans le domaine de l'automobile. En effet, beaucoup de ces entre...

Pour ne prendre pour exemple que le département du Loiret, je citerai les entreprises Steco Batteries à Outarville, Faurecia à Nogent-sur-Vernisson, SIFA à Orléans, et je pourrais en nommer bien d'autres encore.

Dans tous les cas, nous voyons de véritables problèmes se poser. Très concrètement, monsieur le ministre, je vous poserai trois questions.

Premièrement, pour ce qui est du soutien bancaire à ces entreprises, souvent des PME, je n'ignore pas que vous avez soutenu une convention relative aux délais de paiement les concernant. Mais, au-delà, nous constatons que trop souvent notre tissu bancaire n'a pas assez le sens du risque et se comporte quelquefois, souvent, trop souvent, avec de...

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que les banques de notre pays soutiennent les PME qui prennent des risques, en particulier dans ce domaine ? Deuxièmement, ces entreprises doivent innover, et ce d'autant plus que la concurrence internationale est très forte. Quelles dispositions comptez-vous prendre à cet égard ? Vous avez cer...

Ni sur l'Europe !

C'est avec beaucoup d'émotion que nous avons entendu ici le plaidoyer de Robert Badinter. Nous tenons, après les intervenants dans la discussion générale, à lui rendre un très grand hommage pour tout ce qu'il a fait et continue de faire. Nul n'a su dire mieux que lui les raisons si fortes qui plaident en faveur de l'abolition de la peine de m...

s'est fait l'écho des préoccupations exprimées par les associations représentées dans le cadre de l'Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales, tenant à l'absence de prise en compte, dans le cadre du projet de loi, du principe de la compensation du handicap posé par la loi n° 2005-102 du 11 février 20...

s'est fait l'écho des préoccupations exprimées par les associations représentées dans le cadre de l'Union nationale des associations des parents et amis de personnes handicapées mentales, tenant à l'absence de prise en compte, dans le cadre du projet de loi, du principe de la compensation du handicap posé par la loi n° 2005-102 du 11 février 20...

Je suis très étonné de la réponse qui vient de nous être faite par M. le garde des sceaux.

La collégialité est la règle, le juge unique, l'exception. La collégialité constitue une garantie pour le justiciable en termes d'impartialité, de contradiction et d'indépendance. Faire de la participation à la collégialité une sanction disciplinaire, comme cela a été expliqué par Mme Borvo Cohen-Seat et par M. Dreyfus-Schmidt, va encore acce...