Interventions de Jean-Pierre Sueur

En effet, le déclin de la collégialité est un phénomène qui s'est accéléré à la faveur de récentes réformes - l'extension du juge unique et la loi dite Perben II -, compte tenu du manque de moyens chroniques des juridictions judiciaires et de la nécessité de juger les affaires dans un délai raisonnable. La collégialité trouve aujourd'hui son p...

Très bien !

Nous vous écrivons tous les jours, monsieur le ministre !

Il n'en a pas la compétence !

Effectivement !

Il n'y a pas que vous qui réfléchissiez !

Très bien !

J'ai trouvé les propos de M. le président de la commission des lois, et rapporteur, significatifs et importants. Je souhaite pour ma part, au travers de cette explication de vote, soutenir l'amendement et les sous-amendements présentés par Michel Dreyfus-Schmidt, en particulier celui qui a reçu l'avis de favorable de M. le rapporteur. J'ai ét...

M. Jean-Pierre Sueur. Or, quand on connaît M. Clément, on sait que ce genre de référence est assez éloigné de ses aspirations personnelles.

Il nous a même dit qu'une telle mesure serait « pire » que la révolution.

M. Jean-Pierre Sueur. Imaginez, mes chers collègues ce qui, dans l'esprit de M. le garde des sceaux, peut être pire que la révolution !

Nous sommes saisis de vertige face à une vision qu'il qualifie lui-même de cauchemardesque ! Pour revenir à des propos plus mesurés, je souhaite vous faire observer, monsieur le garde de sceaux, que, dans tous les cas de figure, s'agissant de ce genre d'affaires, il existe un risque d'embouteillage. En effet, comme l'a dit très justement M. H...

Nous vivons en ce moment la période des soldes, mais aussi celle des conversions ! Cet amendement n° 144 rectifié a déjà été présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, et M. le rapporteur général du budget avait alors déclaré qu'il ne pouvait pas être retenu. De même que la notion de droit opposable au logement a beauco...

C'est la troisième fois que vous le défendez, monsieur Braye, et je rends hommage à votre ténacité, que nous connaissons par ailleurs !

Il est vrai, monsieur le président, que nous ne l'exerçons pas toujours dans le même sens !

L'article 1388 bis du code général des impôts prévoit l'application, jusqu'en 2006, de cet abattement de 30 % sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif situés en zone urbaine sensible et appartenant aux organismes d'HLM ou à des sociétés d'économie mixte ayant passé convention ave...

Il y a des abstentions à droite !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon rappel au règlement porte sur la décision qu'a rendue, le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel quant à la loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et ...

C'est de l'électoralisme à la petite semaine !

Voilà !