Interventions de Jean-Pierre Sueur

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit au logement opposable est une grande chose, un principe fondamental qui doit changer en profondeur nos pratiques. Il est bon qu'il soit présenté aujourd'hui au Parlement de la République. Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure d'autres droits. Le droit à...

Par conséquent, si l'on veut vraiment que ce droit opposable au logement, qui, je l'ai dit, est une grande chose se traduise dans les faits, il faut bien sûr prévoir les moyens financiers correspondants. À cet égard, saisissons l'occasion que nous offrent les élections présidentielle et législatives et incitons les candidats à déclarer - les é...

Hélas !

Absolument !

Excellente décision !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'employer à définir les conditions d'exercice de la profession de psychothérapeute n'est pas a priori contestable. Il s'agit là d'une tâche utile, donc légitime. Ce qui, en revanche, est hautement contestable, c'est l'acharnement à vouloir accomplir ce travail en se fond...

En effet, monsieur le président de la commission, il devait avoir ses raisons... À bien y réfléchir, il y a là quelque chose de profondément symptomatique. Il faut en effet se souvenir, mes chers collègues, que ce qu'il faut désormais appeler le premier amendement Accoyer - qui a connu cinq rédactions successives au fil des débats et dont la ...

Et c'était la version brute, radicale, du credo comportementaliste en vertu duquel il fallait désormais substituer à la psychanalyse et aux méthodes qui en sont issues, d'une manière ou d'une autre, les thérapies cognitivo-comportementales, dont les deux composantes sont, d'une part, des protocoles fondés sur des questionnaires codifiés, d'autr...

En deuxième lieu, je tiens à rappeler que l'article de loi issu du premier amendement Accoyer auquel il a été fait référence à plusieurs reprises tout à l'heure, soit l'article 52 de la loi de 2004, est contradictoire dans ses termes. En effet, en raison d'une maladresse, d'un lapsus, d'une incohérence ou d'une incapacité à surmonter la différ...

Je dis bien l'avant-dernier alinéa !

Cependant, monsieur le président de la commission, le dernier alinéa du même article écrit l'exact contraire, à savoir que toute personne voulant se prévaloir du titre de psychothérapeute devra avoir subi une formation spécifique en psychopathologie. L'avant-dernier alinéa relève d'une logique que Roland Gori qualifie justement d'opportuniste,...

... puisque son application aurait pour effet de contraindre les médecins qui ne sont pas spécialistes de cette discipline, les psychanalystes et les psychologues de suivre, au même titre que les actuels psychothérapeutes, des formations en psychopathologie pour pouvoir se prévaloir du titre de psychothérapeute. Comme l'a dit Claude Evin, lors...

La contradiction est donc patente ! L'on aurait pu penser, dès lors que M. Accoyer revenait devant le Parlement pour proposer de nouveaux amendements, que ces derniers auraient pour objet de clarifier les choses et de supprimer cette contradiction, afin que les textes d'application puissent être rédigés sur une base claire. Mais, très signific...

Ce sont les amendements qui ont été déposés par M. Accoyer !

Ne vous inquiétez pas, je vais bientôt parler aussi du ministre ! Très significativement, alors que M. Accoyer ne peut ignorer cette contradiction, il choisit sciemment non seulement de la maintenir, mais, de surcroît, de l'aggraver. En effet, les deux amendements qu'il propose auraient des effets concrets s'ils étaient adoptés. Le premier ét...

En troisième lieu, mes chers collègues, j'aborderai la question des décrets. M. Douste-Blazy - vous le voyez, monsieur le ministre, je change de personnage ! - avait déclaré qu'il ne publierait pas le décret d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 compte tenu des contradictions internes à cet article. Votre position est différen...

J'ai eu connaissance de quatre rédactions !

Je n'ai pas eu connaissance de tout, monsieur le ministre, mais j'ai suivi de près votre travail.

Non, monsieur le président, ces rédactions ont été rendues publiques ! Vous vous êtes efforcé d'écrire le décret en vous fondant sur ce texte contradictoire. Le résultat est que l'ensemble des avant-projets de décret, y compris le dernier, sont eux-mêmes contradictoires dans leurs termes. Il est en effet très difficile d'écrire un décret qui ...