Interventions de Jean-Pierre Sueur

En matière de formation, cette démarche pragmatique aurait été à l'antipode de ce qu'imposent les nouveaux amendements Accoyer. En effet, selon ceux-ci, la formation des futurs psychothérapeutes ne peut être qu'universitaire et ne doit être qu'universitaire. Or l'université ne dispense pratiquement pas de formation à la psychothérapie !

Pour le moment, elle ne le fait pas, monsieur le président de la commission ! Il est absurde de nier les institutions qui existent et qui pourraient tout à fait être agréées par l'université ou par l'État. Je ne récuse pas plus que M. le rapporteur ou les orateurs qui sont déjà intervenus le rôle que peut jouer l'université dans ce domaine. Il...

Monsieur le président de la commission, je pourrai produire, si vous le souhaitez, un certain nombre de déclarations !

C'est pourquoi il est important de traiter du sujet. Mais il faut en traiter, monsieur le président de la commission, d'une manière qui soit plus cohérente. Je salue la décision de la commission des affaires sociales, qui nous propose de supprimer purement et simplement les deux nouveaux amendements Accoyer. Mais au-delà, monsieur le ministre,...

Nous abordons une question ardue, celle du statut des psychothérapeutes. Elle a été rendue plus difficile encore par l'article 52 de la loi du 9 août 2004, car il traite de quatre professions et non d'une seule.

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que vous étiez prêt à répondre aux questions sur ce sujet, comme vous l'avez fait ce matin devant une commission de l'Assemblée nationale. Je vous en remercie, car il s'agit d'un sujet difficile sur lequel des éclaircissements sont nécessaires. La question qui se pose est de savoir si l'articl...

Permettez-moi de m'exprimer ; je vais essayer d'être le plus clair possible.

Je me penche sur cet article, monsieur le ministre, puisque vous prévoyez un décret pour son application. Il comporte quatre alinéas, dont le troisième concerne la liste qui permet d'obtenir le titre de psychothérapeute. Ce troisième alinéa précise que l'inscription sur la liste des psychothérapeutes est de droit pour les titulaires d'un diplôm...

Il est clair que ces deux alinéas sont contradictoires. Ou alors, il faut m'expliquer qu'ils ne le sont pas, ...

...et je suis prêt à le comprendre. Je poserai maintenant quelques questions à M. le ministre.

Je souhaite simplement m'informer...

Vous avez dit tout à l'heure que vous étiez prêt à répondre aux interrogations concernant le quatrième avant-projet de décret d'application de l'article 52, ...

...que vous vous préparez à soumettre au Conseil d'État et donc à publier. Cela concerne l'action que vous mènerez au cours de la semaine prochaine et est en rapport direct avec l'article dont nous parlons.

Première question, monsieur le ministre : la dernière version de votre avant-projet de décret prévoit-elle une obligation de formation en psychopathologie clinique pour les psychanalystes ? Deuxième question : Une telle formation sera-t-elle exigée pour les médecins non spécialisés en psychiatrie ou dans les disciplines connexes ? Troisième q...

Quatrième question : si la réponse à l'une, deux ou trois des questions précédentes est négative, comment votre décret pourra-t-il être compatible avec le dernier alinéa de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 ? Cinquième question : si la réponse est positive, comment votre décret futur sera-t-il compatible avec le troisième alinéa du même ar...

M. Jean-Pierre Sueur. J'ai bientôt terminé, monsieur le président.

Sixième question, disais-je : comment pouvez-vous fonder en droit une différence de statut entre les psychanalystes et les psychothérapeutes ? Dernière question : comment éviterez-vous concrètement l'effet de la dernière mouture de votre avant-projet de décret nominaliste ? Rien n'empêcherait les psychothérapeutes de s'appeler demain psychopra...

Non !

Vous n'avez pas répondu à mes questions !