Interventions de Jean-Pierre Sueur

S'ils avaient été diurnes, l'amendement n'aurait pas été déclaré irrecevable ?...

S'ils avaient été diurnes, l'amendement n'aurait pas été déclaré irrecevable ?...

C'est absurde.

C'est absurde.

Mais cela ne justifie pas que l'on n'ait pas le droit d'évoquer cette question. Nous sommes en plein désarroi.

Mais cela ne justifie pas que l'on n'ait pas le droit d'évoquer cette question. Nous sommes en plein désarroi.

S'agissant de l'Office national des forêts (ONF), pensez-vous toujours qu'il convient de légiférer par ordonnance ? Madame la rapporteure, la réflexion n'a-t-elle pas progressé depuis la semaine dernière ? Cet office est en grande difficulté, les forêts sont un enjeu majeur pour l'économie, le tourisme. Un vrai débat sur cette question doit ê...

S'agissant de l'Office national des forêts (ONF), pensez-vous toujours qu'il convient de légiférer par ordonnance ? Madame la rapporteure, la réflexion n'a-t-elle pas progressé depuis la semaine dernière ? Cet office est en grande difficulté, les forêts sont un enjeu majeur pour l'économie, le tourisme. Un vrai débat sur cette question doit ê...

Pourquoi ?

Pourquoi ?

Je préfère cette version.

Je préfère cette version.

Il est très partiellement satisfait.

Il est très partiellement satisfait.

J’ai bien entendu votre argumentaire, monsieur le secrétaire d’État. Il ne vous aura toutefois pas échappé que le sujet des mutuelles est extrêmement sensible dans la vie sociale de ce pays. Vous avez fait état d’un certain nombre de questions de procédure, mais la réalité, vous le savez, est que le mouvement mutualiste dans son ensemble n’est...

Au regard de l’actualité sociale de ce pays, de la position des organisations syndicales et des représentants des mutuelles et de la mutualité, proposer de supprimer le CSM dénote un sens de l’opportunité qui me sidère… Qui peut prétendre, aujourd’hui, qu’étudier une telle proposition constitue la plus urgente des priorités et qu’il nous faut ...

La CFDT, la CGC, la CFTC, la CGT et Force ouvrière ont adressé conjointement une lettre au Premier ministre pour lui demander de ne pas mettre en œuvre la fusion des instances mentionnées par ma collègue. Voilà donc une disposition qui rencontre l’opposition de l’ensemble des confédérations syndicales représentatives ! Je ne comprends pas du t...

Dans ce contexte, ne pensez-vous pas qu’il est particulièrement inopportun de s’obstiner à proposer au Sénat de fusionner cinq instances intervenant dans le champ du dialogue social, contre l’avis de l’ensemble des confédérations syndicales représentatives de ce pays ?

M. Jean-Pierre Sueur. Je suis sidéré par le laconisme de M. le secrétaire d’État. Les gens qui manifestent dans les rues toutes les semaines demandent-ils la suppression de ces cinq instances, au motif qu’elles contraindraient le dialogue social et poseraient beaucoup de problèmes ?

J’y insiste lourdement, lorsque cinq confédérations syndicales représentatives dénoncent une absence de concertation sur ce sujet, la moindre des choses est de les entendre. C’est une question d’opportunité politique.