Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la nécessité de créer un fonds d’indemnisation des victimes des préjudices liés aux médicaments. Il reste en effet aujourd’hui très complexe, pour nombre de ces victimes, d’obtenir la reconnaissance et la réparation de leur préjudice. Celles-ci doivent remplir de nombreuses conditions...

C'est l'occasion de lui redonner de la vigueur.

C'est l'occasion de lui redonner de la vigueur.

Monsieur le secrétaire d’État, je connais cette doctrine. Je ne suis donc pas étonné par votre réponse. Vous avez cité trois substances, à juste titre. Or, pour le Distilbène, substance qui fut, vous le savez, prescrite en France trois ans après son interdiction aux États-Unis, le mal touche les femmes, leurs enfants et leurs petits-enfants. I...

Vous savez bien, monsieur le secrétaire d’État, que rendre l’école inclusive et facilement accessible pour toutes et tous, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, est un objectif important. L’atteindre requiert l’intervention d’une pluralité d’acteurs – architectes, parents, enseignants, personnels divers… Or l’observatoire en que...

Je le répète, tous nos collègues ultramarins ainsi que des collègues métropolitains sont défavorables à la suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques publiques de l'État outre-mer (Cnépéom), au motif que celle-ci est nécessaire. Quand on verse des millions d'euros, comme ce fut le cas lors de l'ouragan Irma, il importe d...

Je le répète, tous nos collègues ultramarins ainsi que des collègues métropolitains sont défavorables à la suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques publiques de l'État outre-mer (Cnépéom), au motif que celle-ci est nécessaire. Quand on verse des millions d'euros, comme ce fut le cas lors de l'ouragan Irma, il importe d...

Alors vous pourriez mieux faire !

Pourquoi opposer l'article 45 aux amendements de Mme Berthet et de M. Daudigny ? Argumentez plus, madame la rapporteure, pour nous convaincre qu'ils sont hors sujet.

Pourquoi opposer l'article 45 aux amendements de Mme Berthet et de M. Daudigny ? Argumentez plus, madame la rapporteure, pour nous convaincre qu'ils sont hors sujet.

Dès lors que l'on parle des pharmaciens et des médicaments, votre argumentation ne tient pas. Aux termes de la Constitution, tout amendement peut présenter un rapport même indirect avec le texte. En quoi les amendements de Mme Berthet et de M. Daudigny relatifs à la mise sur le marché de médicaments sont-ils hors sujet ?

Dès lors que l'on parle des pharmaciens et des médicaments, votre argumentation ne tient pas. Aux termes de la Constitution, tout amendement peut présenter un rapport même indirect avec le texte. En quoi les amendements de Mme Berthet et de M. Daudigny relatifs à la mise sur le marché de médicaments sont-ils hors sujet ?

Je soutiens aussi M. Milon. Je suis en désaccord total avec vous, monsieur le président : nous avons tout de même le droit de défendre des amendements qui portent sur un sujet abordé dans le texte.

Je soutiens aussi M. Milon. Je suis en désaccord total avec vous, monsieur le président : nous avons tout de même le droit de défendre des amendements qui portent sur un sujet abordé dans le texte.

C'est un catalogue ! Je demande que les membres de la commission spéciale se prononcent sur la recevabilité de ces amendements. Qui plus est, je reviendrai sur ce point en séance publique.

C'est un catalogue ! Je demande que les membres de la commission spéciale se prononcent sur la recevabilité de ces amendements. Qui plus est, je reviendrai sur ce point en séance publique.

Il ne s'agit pas d'autoriser à débattre d'amendements qui disent la même chose que le texte ! Sur quels sujets pouvons-nous déposer des amendements ?

Il ne s'agit pas d'autoriser à débattre d'amendements qui disent la même chose que le texte ! Sur quels sujets pouvons-nous déposer des amendements ?

Pourquoi cet arbitraire ? Le texte aborde la question des éoliennes.

Pourquoi cet arbitraire ? Le texte aborde la question des éoliennes.