Interventions de Jean-Pierre Sueur

Nous parlons de formation, et cela est bel et bon. Mais les associations ont tout de même des préoccupations financières. Avec le nouveau dispositif relatif au volontariat, il faudra qu'elles prennent en charge la rémunération du volontaire, les charges sociales et, si j'ai bien compris, la formation, fût-elle assurée dans le cadre de la « pha...

Je ne vois pas pourquoi cela vous choque. Pourquoi interministériel ? Parce que le volontariat, vu la grande diversité des domaines dans lesquels il s'exercera, relèvera forcément de plusieurs ministères. En mettant en oeuvre un tel fonds, l'Etat prendra une décision qui sera très bien perçue par toutes les associations. Mes chers collègues, ...

Pour être utile dans des domaines très variés, qui sont décisifs et souvent sensibles, délicats - on parle d'intervenir auprès de personnes en difficulté, dans le domaine de l'environnement ou du patrimoine -, il faut être formé. Nous proposons donc que l'Etat crée ce fonds interministériel et que la loi prévoie les moyens de l'alimenter. Mon...

Vous le savez très bien, monsieur le rapporteur, ce fonds a une destination beaucoup plus générale !

Je n'ai pas été convaincu par la réponse de M. le ministre. Selon lui, il s'agira d'une phase de préparation peu contraignante et peu coûteuse. En vérité, je me demande si l'on prend vraiment le volontariat au sérieux. Il se trouve que j'ai eu l'occasion de m'occuper personnellement de problèmes de ce genre. J'ai constaté, par exemple, que les...

Pourquoi le Gouvernement s'obstine-t-il à ne pas répondre ?

C'est scandaleux !

M. Jean-Pierre Sueur. Quelle mansuétude !

Eh oui !

Hélas !

Madame la secrétaire d'Etat, ma question porte sur l'application de l'article 33 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, qui dispose : « Les assurés sociaux élevant un enfant ouvrant droit, en vertu des premier et deuxième alinéas de l'article L. 541-1, à l'allocation d'éducation spéciale et à son complément bénéficient, sans p...

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. La loi portant réforme des retraites a suscité, vous le savez, l'attente légitime de tous les parents d'enfants handicapés, qui ont bien compris qu'ils avaient droit à cette majoration de leurs droits à retraite. Mais lorsque ces personnes se sont rendues au siège des caisses régio...

Oui, la question !

Oui, puisque notre collègue fait déjà les réponses !

Dix communes dans le Loiret, alors que 334 étaient candidates, c'est très insuffisant !

Elles sont exactement onze !

Pourquoi voulez-vous prendre en compte des situations individuelles ? Il faut prendre en compte les communes.

Elle ne l'est pas aujourd'hui !

D'accord !

Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite revenir sur la situation des femmes auxquelles du Distilbène a été prescrit, et sur celle de leurs enfants. Ces femmes ont dû mener des actions judiciaires très longues - pendant quinze ans - pour obtenir, enfin, une possibilité de réparation des lourds préjudices qu'elles ont subis. L'article 32 de la...