Interventions de Jean-Pierre Sueur

Non !

Quelle loi ?

Elles n'ont pas prise sur cette question !

Mais non !

La déclaration que vient de faire M. le secrétaire d'Etat me conforte dans mon intention de voter l'amendement présenté par M. Godefroy. Monsieur le secrétaire d'Etat, à cette heure, après tous ces débats - et avant ceux qui sont à venir -, on atteint au summum du simplisme ! Vous constatez, venez-vous de dire, que dans cette enceinte sont re...

Je profite de cette explication de vote pour remercier M. Marini, qui a bien voulu engager le débat sur ce sujet. Je le prie d'ailleurs de m'excuser d'avoir fait preuve de quelque passion sur ce sujet, mais ne vaut-il pas mieux, après tout, que les débats soient passionnés ? Je souhaiterais formuler trois observations à la suite de son interve...

Ne vous plaignez pas sans cesse de l'heure tardive ! Nous n'y sommes pour rien, c'est le Gouvernement qui fixe l'ordre du jour, je le répète pour la troisième fois. Quoi qu'il ne soit, sur un tel sujet, qui vise à la réorganisation des modalités de réalisation de très grands équipements dans notre pays, c'eût été la moindre des choses que de s...

Le groupe socialiste est vigoureusement contre !

M. le secrétaire d'Etat nous ayant parlé, avec sa verve habituelle, de l'importance que revêtait la suppression d'un certain nombre d'organismes consultatifs et d'observatoires, je voudrais lui demander de nous citer le nom de ceux que le Gouvernement a l'intention de supprimer, de manière à éclairer le Parlement.

L'objet de cet article est de conférer un cadre législatif général aux groupements d'intérêt public, les GIP, par voie d'ordonnance. Monsieur le secrétaire d'Etat, je me souviens du moment où nous avons créé les GIP. C'était lors d'un très beau débat pour une très belle loi, la loi du 15 juillet 1982, dont le projet avait été présenté par Jean...

Faisons-le par un beau projet de loi sur les GIP !

Il s'agit d'un sujet très sensible : le fonctionnement d'une juridiction et, plus précisément, du cas dans lequel une juridiction - en l'espèce le tribunal administratif- peut être amenée à siéger à huis clos. Je tiens à faire plusieurs remarques sur ce sujet. D'abord, il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que la France avait été con...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Il n'y a jamais eu de cas, dans notre pays, où le huis clos relevait de l'ordre public !

J'ai participé à l'élaboration de différentes lois qui ont permis de créer les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les EPCST, et de leur donner un statut relativement clair. Nous considérons qu'il s'agit d'un sujet suffisamment important pour qu'il relève à nouveau de la loi et, dans ce domaine-là, nous ne sommes ...

Je ne l'ai pas encore exposé !

Je souhaite insister sur le fait que, au lieu de présenter un amendement de suppression comme l'ont fait nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen, nous avons été sensibles à l'idée de M. le rapporteur de cadrer davantage l'objet de l'habilitation. Nous avons donc proposé un ajout et je ne vois pas en quoi il gêne le Gouverneme...

Nous croyons discerner, dans l'article 55, une sorte d'effet de contagion de la procédure du plaider coupable, à laquelle, vous le savez, monsieur le président, nous avons eu l'occasion de nous opposer. En effet, le 1° du I de l'article 55 a pour objet d'étendre le règlement transactionnel des contentieux relatifs au code du commerce et de la ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au sous-amendement n° 224.

Il était important que vous le disiez, monsieur le secrétaire d'Etat !