Interventions de Jean-Pierre Sueur

A nos yeux, la situation est assez claire. Nous avons débattu au mois de juillet du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, dans des conditions que je ne rappellerai pas, avec, de surcroît, le recours à l'article 49-3 de la Constitution. On ne peut pas considérer que cela restera parmi les heures les plus glorieuses du go...

Je serai bref. Nous sommes opposés à ce que l'on habilite aussi largement le Gouvernement à prendre des dispositions relatives au budget et à la comptabilité des collectivités locales. C'est un sujet extrêmement sensible. Nous avons légiféré à de très nombreuses reprises, ici même, sur ces questions. On nous dit souvent qu'en vertu de la Const...

Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de repli pour le cas où le précédent amendement ne serait pas adopté. Si vous tenez absolument, mes chers collègues, à maintenir cet article 44, c'est-à-dire à vous dessaisir de cette préoccupation éminente du Sénat que sont les finances locales, il faudrait à tout le moins inscrire dans la loi que ...

Il s'agit du Comité des finances locales !

Vous avez la prescience !

On ne sait pas de quoi il s'agit lorsqu'on entend les explications de M. le secrétaire d'Etat !

Absolument !

Pour prendre en compte ce que vient de dire mon collègue Michel Charasse et comme j'ai bien compris que le Gouvernement, comme la commission, n'était pas favorable à l'idée d'un avis conforme, je rectifie mon amendement en supprimant l'adjectif « conforme ».

Il y aurait un avis du Comité des finances locales. A mon sens, c'est tout de même le moins que l'on puisse faire !

C'est clair !

Cette évaluation est impossible !

C'est un trompe-l'oeil !

Ce n'est pas vrai !

Mais l'ordonnance dit exactement le contraire !

Oui, mais j'en ai déjà beaucoup entendu !

Non !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous avons élu voilà quelques jours un nouveau président de la commission des lois en la personne de M. Hyest. Je me suis alors permis de lui dire qu'il avait l'opportunité d'inaugurer sa présidence en pleine harmonie avec l'idée que nous nous faisons - que nous devrions...

Certes, la Constitution comporte un article 38, mais on peut en user de diverses façons. Certaines situations d'urgence, certaines circonstances peuvent justifier le recours à un tel article.

Mais là, franchement ! Je suis accablé, nous sommes tous accablés, madame, messieurs les rapporteurs, par les efforts que vous déployez pour vous justifier. Vous avez d'ailleurs bien de la peine à le faire en dépit de votre talent, car nombre de sujets relèvent de projets de lois qui sont inscrits à notre ordre du jour, s'agissant des handicapé...

Par ailleurs, trouvez-vous normal que la loi soit modifiée par voie d'ordonnance sur des sujets aussi importants que l'administration électronique - voilà un sujet qui intéresse au premier chef le Parlement ! -, le patrimoine, l'environnement, la politique de l'eau, la loi de 1881 sur la presse, ...