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Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
J’ajouterai que le volume total des ventes aux enchères réalisées en France a progressé, malgré quelques soubresauts, passant de 1, 747 milliard d’euros en 2003 à 3 milliards d’euros en 2018. Mais cela n’a pas suffi à rattraper le retard pris à l’échelon mondial. Madame Morin-Desailly – comme les autres orateurs, je veux vous rendre hommage, a...
Bravo ! Vive Kant !
Monsieur le président, j’ai présenté cet amendement, d’une part, sous sa forme initiale ce matin lors des travaux de la commission, et, d’autre part, sous la forme rectifiée que je défends désormais pour les raisons que j’ai exposées.
Il s’agit d’un amendement de conséquence, monsieur le président.
Mon groupe votera contre cet amendement, madame le garde des sceaux, en dépit des efforts accomplis par Mme le rapporteur, efforts que je salue. Je trouve que votre vision est quelque peu passéiste par rapport à cette organisation, ce qui m’étonne venant de vous. C’est une évidence, l’adoption de cet amendement pourrait conduire à un blocage i...
Il s’agit d’appliquer la recommandation numéro 5 de l’excellent rapport déjà cité de Mme Chaubon et de M. de Lamaze, consistant à permettre aux maisons de vente d’élargir leurs compétences aux inventaires successoraux facultatifs, c’est-à-dire aux inventaires fiscaux.
Il s’agit d’un amendement de conséquence, comme d’ailleurs l’amendement n° 14 rectifié bis que nous examinerons dans quelques instants.
Cet éminent membre du parti socialiste ne reflète pas ce que pense le parti socialiste !
Amendement de conséquence.
Cet éminent membre du parti socialiste ne reflète pas ce que pense le parti socialiste !
Nous nous en étions rendu compte !
Nous nous en étions rendu compte !
Amendement de cohérence.
Monsieur Dussopt, vous n’auriez pas dit cela il y a deux ans !
Monsieur Dussopt, vous n’auriez pas dit cela il y a deux ans !
Vous ratiboisez tout !
Vous ratiboisez tout !
Eh oui !
Eh oui !
