Interventions de Jean-Pierre Sueur

Nombre de solutions n'en sont absolument pas. Il est utile de prendre en compte les travaux déjà réalisés. Je partage aussi les propos de Pierre-Yves Collombat : ne donnons pas le sentiment que le seul sujet préoccupant dans notre pays concerne l'une des religions existantes. Cela est de nature à créer des phénomènes tout à fait inverses aux ...

M. Jean-Pierre Sueur. Madame le garde des sceaux, vous n’avez répondu ni à ma première question, ni à la deuxième, ni à la troisième, ni à la quatrième, ni à la cinquième !

Vous croyez que c’est habile, alors que cela ne l’est pas du tout ! Au contraire, c’est consternant, parce qu’il reste cette atteinte intolérable à la neutralité du service public de la justice, dont vous avez la charge personnellement, ce qui n’est tout même pas rien dans notre République !

Sous des dehors techniques, cette ordonnance soulève quelques questions politiques. La collectivité de Saint-Martin se caractérise par l'importance de l'habitat diffus et informel, et les infractions aux règles de l'urbanisme et de la construction y sont nombreuses, en dépit des efforts de l'État et des autorités locales pour y remédier. Ce p...

Monsieur Collombat, vous avez tout à fait raison. Il ne s'agit pas seulement de demander la mise en oeuvre du PPRN ou du PLU, encore que ce soit absolument nécessaire. Mais j'indique dans mon rapport que des efforts ont été réalisés pour répondre à l'urgence de la situation : un pont aérien et maritime a été mis en place ; des mesures ont été ...

C'est réglementaire. Pourquoi l'indiquer dans la loi ? L'amendement COM-28 est retiré.

Nous acceptons les rapports demandés par le Sénat, pas les autres...

Madame la ministre, je vous félicite pour votre impassibilité. Vous savez très bien de quoi il s'agit, et vous avez une manière de répondre qui témoigne d'une grande maîtrise. Vous avez dit, alors que je vous interrogeais au Sénat le 17 octobre 2018, s'agissant des spécialisations des tribunaux : « Les projets remonteront du terrain. Rien ne s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il suffit de fréquenter les associations d’élus et d’assister à des réunions de maires pour se rendre compte que le thème des normes est omniprésent : « trop de normes ». Il faut regarder cela avec une certaine philosophie, car les mêmes qui protestent l’après-midi contre...

Cela étant dit, il est vrai que la question se pose. Comment y répondre ? Cher Jean-Marie Bockel, cher Mathieu Darnaud, nous ne sommes pas persuadés que la solution passe par les préfets et leur pouvoir d’adaptation. À nos yeux, ce qui est efficace, ce serait évidemment d’avoir des ouvertures peut-être plus grandes en matière d’expérimentation...

Je le sais, cher Jean-Marie Bockel. M. Lambert a dû vous dire que les conditions de travail n’étaient pas idéales. Bien souvent, les textes sont transmis très tardivement par le Gouvernement, et le CNEN éprouve des difficultés à formuler un avis dans les délais qui lui sont impartis. Il me semble qu’une des pistes serait de lui donner plus de m...

M. Jean-Pierre Sueur. Nous sommes pour que l’État comme les collectivités territoriales et leurs élus jouent pleinement leur rôle. En d’autres termes, nous préférons la séparation des pouvoirs à la confusion des pouvoirs.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces textes comprennent de nombreuses dispositions positives. Nous avions lors de la lecture précédente, à l’occasion de l’examen d’un amendement de notre collègue Éric Kerrouche, fait part de notre crainte qu’il soit fait preuve de laxisme en matière d’inéligibilité. N...

J’ai vu dans un bureau de vote que j’ai eu l’honneur de présider apparaître le visage avenant du Président de la République sur tel ou tel bulletin de vote. Ce n’était pas forcément souhaitable.

Je vous rassure sur ce point, au cas où vous seriez inquiet… Il est bon que sur le bulletin Patriat figure le nom Patriat, éventuellement d’ailleurs la photo de M. Patriat, comme le permet le texte. Enfin, et je terminerai par ce point, il est bénéfique d’instaurer dans la loi l’interdiction de modifier les règles électorales ou le périmètre d...

Il arrive que nous nous trompions, ma chère collègue ! Cet excellent amendement visait à accroître la représentation des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités, sujet auquel M. Alain Richard, Mme Gourault et moi-même nous étions déjà intéressés il y a quelque temps. Cette disposition avait d’ailleurs déjà été votée par le S...

C’est vrai, vous avez raison !

Je comprends qu'il puisse y avoir quelques imperfections de coordination ou de grammaire, mais sur le fond, il n'est pas mauvais d'appeler les choses par leur nom. Le terme d'opérateur de ventes n'est pas très beau. Albert Camus a dit : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. »

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, à l’instar de grands écrivains que je ne citerai pas, mais que certains ici reconnaîtront, nous cultivons le mode de la répétition. Les quatre discours qui ont précédé le prouvent, et je suis sûr que nous ne serons pas déçus par les trois qui suivront ...

Ce que l’on appelle « débat » prend même, ainsi, une dimension tout à fait rassurante ; il devient presque litanique. Vous voyez à quel écrivain je pense, mes chers collègues ! §Je ne manquerai donc pas de le dire, comme chacune et chacun de ceux qui m’ont précédé : alors qu’elle dominait le monde de l’art jusqu’à la fin des années cinquante, l...