Interventions de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, quelles conclusions tirez-vous de la réforme, en 2017, du dispositif qui avait été mis en œuvre en 2014, en particulier, je tiens à le souligner ici, grâce à l’implication de notre collègue et ami Pierre-Yves Collombat ? Les sécabilités – pardonnez-moi d’employer ce terme quelque peu barbare – qui ont été introduites n’on...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos réponses, mais je reste quelque peu sceptique sur la question financière. Il ne sera pas si simple pour les élus de répartir le produit aujourd’hui indexé ou annexé à la taxe d’habitation sur toutes les autres taxes…

… lesquelles augmenteront en conséquence. Je ne suis pas certain, en outre, que ce transfert permettra d’accroître la ressource, ce qui est pourtant important. Car, si la mise en œuvre de la taxe Gemapi est une mesure positive et nécessaire, nous savons tous aussi que son produit n’est pas encore à la mesure des besoins.

Non !

Je tiens à faire une intervention liminaire : sans défiance aucune à l'égard de M. Laurent Nunez, dont nous apprécions la compétence et l'implication, je déplore l'absence de M. Christophe Castaner devant notre commission des lois ce matin, alors que huit rapporteurs des commissions des lois et des finances sont présents et que les sujets majeu...

Cette mission comprend les crédits de la présidence de la République, des assemblées parlementaires, de La Chaîne parlementaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. C'est dire si elle est vaste et j'ai eu l'occasion, lors de la conférence des présidents au cours de laquelle je suppléais le président Patrick Kan...

La dotation de l'État sollicitée par la présidence de la République est en forte augmentation. N'y voyez aucun caractère partisan, mais en 2015, 2016 et 2017, la présidence de la République était parvenue à contenir cette dotation à 100 millions d'euros, avec un remarquable travail à cette période d'identification d'économies. Depuis deux ans, ...

Je suis totalement d'accord avec Pierre-Yves Collombat et Marie-Pierre de la Gontrie. Je souhaite que les membres de la commission des lois puissent aborder cette question avec le président du Sénat, car le rejet de certains amendements est absurde et arbitraire. Je suis opposé à toute définition d'un périmètre de recevabilité, c'est du temps p...

Nous sommes nombreux à souhaiter sa révision.

Je suis d'accord avec la présidente Di Folco : une position est proposée à la commission par le rapporteur, puis la commission vote sur cette proposition. Pour ma part, sur l'amendement n° 55 rectifié, j'ai voté contre le fait de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de la Constitution. M. le président du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale a annoncé hier que son groupe entendait déposer prochainement une proposition de loi sur les violences à l’intérieur de la famille, soit exactement le même sujet que celui dont nous sommes maintenant a...

Permettez-moi de vous faire une suggestion. J’ai évoqué l’article 45 de la Constitution, dont il a d’ailleurs été aussi question à propos de certains amendements. Cet article dispose que, après une lecture dans chaque assemblée, dans le cadre de la fameuse procédure accélérée, que nous contestons, le Gouvernement a la « faculté » de réunir une ...

Très bien !

Nous sommes tous sensibilisés à ce sujet, dont on ne parlait pas naguère ; on avait tort, d’ailleurs, de n’en pas parler. Ce qui frappe lorsque l’on suit l’actualité douloureuse et dramatique de la vie, puis de la disparition de ces femmes, c’est l’urgence des situations. Ces femmes malmenées ont peur, et l’ordonnance de protection, tout le mo...

… ou de nous perdre dans les règles applicables ; celles-ci doivent être claires, nettes et précises. C’est la raison pour laquelle, à mon tour, je soutiens cet amendement avec force, par respect pour ces femmes et parce que nous leur devons l’efficacité.

Il faut y croire !

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous des dehors techniques, la présente ordonnance soulève en réalité, comme vous venez de l’indiquer, madame la ministre, d’importantes questions politiques et de sécurité publique. En effet, la collectivité de Saint-Martin se caractérise par l’importance de l’habitat diffus et i...

Ma question s’adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Madame le garde des sceaux, vous avez déclaré que votre seule boussole était l’intérêt du justiciable et l’intérêt général. Je crains que vous n’ayez égaré la boussole ! §En effet, nous avons appris l’existence d’un document, issu de votre cabinet, qui met scandaleusement...

Je soutiens les propos de M. Grosdidier quant aux travaux déjà réalisés sur ce sujet. Outre le rapport d'information sur les politiques de déradicalisation, nous avions aussi commis un rapport très fourni avec Mme Goulet. Nous avions alors formulé 110 propositions, dont toute une série d'entre elles portait sur la radicalisation, mais elles n'o...