Interventions de Jean-Pierre Sueur

Très bien !

Et cela le placerait dans une fâcheuse posture.

Cet amendement vise en effet à associer le ministère de la culture à l'élaboration de la charte afin de souligner le caractère culturel des rave parties.

Nous devons nommer un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants.

Nous devons nommer un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.

Madame Benbassa, je me permets de vous faire observer qu'il s'agit là du droit de tirage du groupe Les Républicains.

Il nous faut statuer sur la recevabilité de cette proposition de résolution au travers d'un rapport ; et nous en discuterons la semaine prochaine.

Monsieur le ministre, je ne suis pas très satisfait de la réponse que vous avez apportée à Mme Cukierman. En effet, la liberté d’expression est une chose – vous y avez exprimé votre attachement, que nous partageons : chacun peut s’exprimer, et c’est heureux –, mais ce qu’a cité Mme Cukierman est beaucoup plus précis. Vous avez bien entendu tou...

Ils ont eu tort !

Je l'ai dit maintes fois, je suis partisan de ne pas nous préoccuper de l'article 45 de la Constitution, comme cela a été le cas pendant de très nombreuses années, sans que nous fassions de mauvaises lois. Il y a un élément nouveau : M. le ministre de l'intérieur a subitement décrété qu'en dessous d'un certain seuil de population, il ne fallai...

Nous nous sommes longuement exprimés sur ce sujet et sur notre désaccord avec le rapporteur. Néanmoins, nous ne présenterons pas cet amendement en séance publique afin d'obtenir un vote conforme. L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

J'irai dans le même sens que nos collègues. La proposition de loi contient sans doute des mesures positives, mais je ne suis pas sûr qu'elles suffisent à relancer le marché de l'art en France et à rendre sa place à notre pays. Nous avons déposé trois amendements strictement repris du rapport Chaubon-Lamaze remis à la garde des sceaux. Ces remar...

C'est également une idée tirée du rapport Chaubon-Lamaze. Nous n'avons rien inventé...

Je voudrais plaider ici pour la séparation des pouvoirs. Tout à l’heure, un amendement, qui heureusement a été retiré, visait à ce que les maires soient informés de la présence dans leur commune de personnes inscrites sur le registre des personnes recherchées. Je me souviens du débat important que nous avions eu sur les fiches S. À l’époque, l...

Je soutiendrai l’amendement n° 425 rectifié de M. Kerrouche, qui vise à cadrer ces délégations en tous genres et à les restreindre en s’appuyant sur la volonté des communes. Toute l’habileté du président Philippe Bas ne m’empêchera pas de lui dire qu’il plaide en fait pour la confusion des pouvoirs !

Si ! Il plaide pour une sorte de système dans lequel les communes peuvent déléguer les compétences à l’intercommunalité ; l’intercommunalité peut les déléguer en retour aux communes ; les communes peuvent les renvoyer à l’intercommunalité, qui peut les renvoyer au département et à la région !

C’est le contraire de l’esprit des lois de 1982, de 1983 et de 1984, que j’ai l’honneur d’avoir votées ! L’esprit de cette décentralisation était de préciser qui fait quoi et de définir les compétences afférentes à chaque niveau de collectivité. Nous sommes revenus là-dessus dans les lois récentes. Prenons un seul exemple : la compétence écon...

Je souhaitais interroger le Gouvernement sur le fait que l’une des entreprises chargées du chantier de la gare d’Austerlitz à Paris a été conduite à interrompre ses travaux en raison de taux de plomb, qui, selon elle, étaient alarmants et « jusqu’à quarante fois » supérieurs à la normale, selon des informations publiées voilà quelques jours par...

Cet amendement reprend l’article 1er d’une proposition de loi, qui a été adoptée par la commission des lois du Sénat le 16 janvier 2019 et par le Sénat le 24 janvier suivant. Je comprendrai mal que la Haute Assemblée change d’avis sur cette question. Il s’agit, une fois encore, de permettre une plus juste représentation des petites et moyennes...

Arrêtons d’être tétanisés par des considérations sur ce que dirait s’il était saisi le Conseil constitutionnel ! Nous allons finir par ne plus pouvoir légiférer, juste par peur de sa censure, éventuelle, hypothétique. Lorsque, le 24 janvier, nous avons adopté dans cet hémicycle la proposition de loi dont est tirée la mesure proposée, il a effe...