Transition énergétique

Je souhaite en fait m’exprimer sur le chapitre II dans son ensemble. Mme la ministre a raison de ne pas opposer le nucléaire aux énergies renouvelables et de parler de « changement de paradigme » : le développement de l’intermittence mettra l’harmonisation de la production et de la consommation au cœur du débat. Avec l’appui du président de l...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 191 rectifié quater, qui est en discussion commune avec l’amendement n° 918.

Madame la ministre, les dispositions que vous nous présentez sont très intéressantes. Toutefois, vous avez procédé à un tir d’artillerie massif, si j’ose m’exprimer ainsi, et je voudrais m’assurer que nous parlons bien de la même chose. Le sous-amendement n° 964 a pour objet de consolider la situation des entreprises électro-intensives en préc...

Je souhaitais répondre à Mme la ministre, mais, puisque vous me dites que nous y reviendrons plus tard, je m’arrête là. Madame la ministre, je ne suis pas opposé à un rapprochement avec votre proposition. Je voudrais toutefois souligner deux points. Tout d'abord, dans votre amendement, il n’est pas question de la durée d’application de la mes...

Je salue les avancées réalisées par la commission et, à travers son amendement, par le Gouvernement. En ce qui concerne le sous-amendement n° 964, je m’en rapporte à vos explications, monsieur le rapporteur, et je le retire. En ce qui concerne l’amendement n° 191 rectifié quater, vous nous avez apporté des précisions, madame la ministr...

Nous avons parlé de l’hydroélectricité, de l’interruptibiltié et du marché capacitaire. Je ne dirais pas que nos voisins en abusent, mais ils l’utilisent abondamment. Je ne suis pas certain que leurs dispositifs soient très durables, car l’Europe les regarde aussi avec beaucoup d’attention. En revanche, le dispositif que nous proposons est émin...

Je veux remercier Mme la ministre d’avoir déposé cet amendement et de proposer un alignement sur les dispositifs des pays voisins. Je remercie également M. le rapporteur d’avoir retiré son amendement au profit de celui du Gouvernement. À un moment où nous savons que Bruxelles examine avec une très grande attention tous les dispositifs mobilisé...

Cet amendement vise à ajouter une définition de la capacité d’effacement, enjeu critique pour la gestion de la pointe et des aléas de production électrique. La prime d’effacement prend donc également en considération la capacité d’effacement qui n’induit pas l’utilisation d’un système d’autoproduction d’origine fossile émetteur de gaz à effet ...

Il convient de préciser la définition de ce qu’est un « opérateur d’effacement », afin de donner aux industriels électro-intensifs la possibilité de réaliser en direct leurs effacements. Une déclaration auprès d’un gestionnaire de réseau électrique, qui valide sa capacité technique à procéder à l’effacement, remplace l’agrément technique, qui a...

La création d’une nouvelle contribution sur l’électricité, telle qu’elle est prévue à l’alinéa 4, n’est pas souhaitable. Une prime étant versée aux opérateurs d’effacement pour leurs quantités effacées, il est préférable de l’utiliser en fixant un niveau de rémunération suffisant pour compenser le versement destiné à payer l’énergie au fournis...

Il aurait pu s’agir d’un amendement de cohérence, si nous l’avions présenté au début de la discussion et non à la fin. Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur : lorsque notre pays sera suffisamment équipé, nous pourrons mettre en place un effacement véritablement mesurable. Cependant, je voudrais formuler deux observations. Tout...

Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectées et commercialisées, de développer les offres de gaz renouvelables et d’assurer, le cas échéant, un complément de rémunération aux producteurs par la valorisation de ces garanties d’origine. Néanmoins, les dispositions législatives concernant l...

Je veux, à la fois, poser une question et expliquer mon vote. J’ai bien entendu les explications du rapporteur sur le contrôle du périmètre, mais j’ai un exemple très précis en tête. Dans mon département, nous travaillons sur un projet de smart grid :nous en sommes à la première étape, et avons pratiquement trouvé l’équilibre pou...

Je ne voudrais pas ouvrir un débat avec nos deux collègues du groupe CRC, d’autant que je peux pratiquement reprendre intégralement les propos d’Annie David, ce qui n’est d’ailleurs pas complètement surprenant, puisque nous sommes voisins et que le périmètre de notre parc hydraulique est identique. En revanche, je réagirai davantage aux propos...

En parlant tout à l'heure de la CNR, Monsieur le Président, vous avez suscité l'émotion d'un élu de la région Rhône-Alpes, qui est actionnaire de cette société. L'hydraulicité y a fait venir beaucoup d'industries, à une époque où le coût de l'énergie était bas. Représentant 100 000 emplois, dans une filière qui en compte au total 400 000 à 600 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution arrive à point nommé. Après le Grenelle de l’environnement hier et, plus récemment, le débat sur la transition énergétique, le moment est venu et attendu : où va-t-on ? Les enjeux sont énormes et les sujets nombreux. Pour ce qui concerne les éner...

Est-ce un problème législatif ? Non ! Puis-je rappeler l’excellent rapport Poignant-Sido, qui en a posé le principe ? La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », en a traduit les dispositions, puis, plus récemment, la loi Brottes en a défini les mesures d’application. Est-ce un défaut d’outils ? Non ! Ré...