Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Ces amendements se situent dans le prolongement du débat qui vient d'avoir lieu au sujet des entreprises électro-intensives. Nous reprenons l'objectif que l'article 12 bis adopté par le Sénat en première lecture : prendre en compte la proximité entre sites de production et consommateurs. Il s'agit d'atténuer les handicaps sévères, nota...

Non, je les retire, monsieur le président. Je voudrais cependant faire deux observations. Tout d'abord, monsieur le ministre, je souhaiterais que, si les réflexions du groupe de travail permettaient d'envisager une avancée sur ce point, elle puisse être prise en compte d'ici à l'adoption définitive du projet de loi. L'analogie avec le timbre...

Tout à fait ! Or, aujourd'hui, la facture d'électricité porte le coût de l'énergie et le coût du transport. Quand on parle de mutualisation, monsieur le rapporteur, il faut aller jusqu'au bout. J'aimerais savoir si, économiquement, le fait qu'une entreprise soit située au pied d'une chute n'entraîne pas d'économies, ne serait-ce que parce qu'...

L'application du protocole de Kyoto et la réussite de la France dans ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre supposent un suivi global des résultats de consommation finale d'énergie. Cet amendement a pour objet de permettre aux observatoires régionaux de l'énergie d'accéder à l'ensemble des informations locales, notamm...

Je ne me lancerai pas dans un débat sur la sagesse antique. Aujourd'hui, on peut très bien ne rien décider. Le problème, c'est que nous sommes dans un domaine, le champ de l'énergie, dont le débat a montré l'étendue, le nombre des acteurs et des démarches concernés. Je suis tout à fait de votre avis, monsieur le ministre : on ne cesse de mett...

Monsieur le ministre, vous aspirez à la simplicité et vous voulez que la droite vous aide. Eh bien, d'accord ! Cela dit, vous venez de prendre l'engagement de nous communiquer à tout moment toutes les données qui existent. J'en prends acte et je vous en remercie. Ce n'est pas moi qui aurai à rougir des réponses que je n'obtiendrai pas !

M. Jean-Pierre Vial. En tout cas, ce soir, nous savons que nous aurons accès à toutes les observations, toutes les informations et qu'il me suffira d'envoyer un courrier pour recevoir le lendemain les informations. Si, d'aventure, le système se grippe, je me permettrai donc, monsieur le ministre, de vous appeler directement !

Cela a le mérite d'être simple !

Les énergies renouvelables comprennent les énergies aérothermiques, qui proviennent de l'énergie solaire stockée dans l'air de notre environnement sous forme de chaleur. Cette énergie demande, comme la géothermie basse température, à être captée pour servir ensuite de chauffage pour le logement ou pour l'eau chaude sanitaire. Les coefficients ...

Monsieur le ministre, vous avez pu constater, ce soir, la confiance que je vous porte et je suis prêt à tout croire. Mais j'ai travaillé avec un certain nombre d'industriels dans le cadre des pôles de compétitivité et ce point a été évoqué à plusieurs reprises. C'est justement eux qui demandent que cette précision soit apportée, car elle fait a...

Très sincèrement, je suis...

En effet. Nous sommes en deuxième lecture, que ferai-je si l'interprétation que je veux bien vous accorder n'est pas confirmée et ne correspond pas à ce qu'attendent les professionnels ?

Sous le bénéfice de ces observations, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. L'abolition de l'obligation d'achat par EDF suscite une double interrogation concernant, d'une part, la remise en cause de l'énergie renouvelable qui est tirée de ces installations et, d'autre part, les conséquences financières résultant de la prise en compte de ces investissements et qui p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne voudrais pas donner l'impression, après mon collègue Yann Gaillard, que nos interventions n'ont pour thèmes que les causes oubliées ou considérées comme perdues. (Sourires.) Le débat sur les orientations de la politique énergétique de la France était attendu. En 200...

L'amendement tend à élargir l'accès à la procédure simplifiée pour l'implantation des microcentrales hydrauliques aux sociétés d'économie mixte autorisées. Dans le texte actuel, cette possibilité est réservée aux seules « entreprises autorisées, aménagées et exploitées directement par les collectivités locales ou leurs groupements ». Or cette...

Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, était très attendu. En effet, depuis Corinne Lepage, qui avait engagé la discussion, jusqu'à Roselyne Bachelot-Narquin, qui avait eu la volonté d'organiser un vaste débat national, cinq ministres se seront succédé, plusieurs avant-projets de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ...

Il s'agit d'un domaine très technique. Je vais me ranger à l'avis défavorable du rapporteur, au motif que l'amendement n° 668 n'a pas sa place dans l'article 3. Mais, comme l'a rappelé l'auteur de cet amendement, il est exact que ce sujet a déjà été évoqué lors de l'examen de textes antérieurs et qu'il avait fait l'objet d'un large consensus. N...

Au moment où cette politique de classement se concrétise, il importe que puisse être établie une cohérence, une architecture en quelque sorte, dans le positionnement que doivent avoir les collectivités s'agissant de la mise en place de cette procédure et dans les rôles respectifs des uns et des autres. Des demandes ont été formulées au nom de l...

Puisque nous avons une identité de vue avec le Gouvernement, je retire les amendements n° 229 rectifié ter, de même que l'amendement n° 230 rectifié ter, au profit de l'amendement n° 421.