Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Vial

Si !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 67 intervient au milieu de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, laquelle nous est soumise au terme de l'acte II de la décentralisation ; il est difficile de dissocier l'un de l'autre. La réforme de la taxe professionnelle touche toutes les ...

Très bien !

Très bien !

L'article 32 est extrêmement important. Nous avons eu de nombreux échanges en effet au sujet des marges arrière, qui ne sont que la partie immergée de l'iceberg. Il existe d'autres parties plus visibles, plus techniques, auxquels peuvent être rattachés les accords de gamme. Et ce n'est pas parce que c'est la partie émergée de l'iceberg, une pa...

Mais non !

M. Jean-Pierre Vial. J'ai été très sensible à vos observations, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas du tout convaincu.

Ainsi le fabricant de filtres à tisanes de l'Aisne que vous avez évoqué peut-il être tout à fait rassuré sur la disposition prévue à l'article 32 - « Le fait de subordonner, au titre d'un accord de gamme, l'exposition à la vente de plus d'un produit à l'octroi d'un avantage quelconque peut constituer un abus de puissance de vente ; ». Il est en...

Pour récupérer les marges qu'on leur prend, les fournisseurs ont deux possibilités : soit dégrader leur produit, soit tenter de faire disparaître la concurrence.

Le premier effet des accords de gamme est donc de tuer la concurrence. Le deuxième effet de ces accords est de tuer l'innovation ; les chiffres sont dans le rapport. L'innovation relève plus des PMI-PME - et l'exemple que vous avez donné tout à l'heure le démontre, monsieur le ministre, - que des grands distributeurs. En outre, troisième eff...

Je suis convaincu que mes collègues, notamment Philippe Adnot, pourraient vous donner d'autres exemples. Il nous faut aujourd'hui défendre l'article 32, quitte, peut-être, à le compléter en commission mixte paritaire. J'en conviens, monsieur le ministre : cet article peut être enrichi, mais il ne peut en aucun cas être supprimé !

Le développement de la consommation de pointe et le caractère aléatoire de l'énergie éolienne nécessitent un développement de la production de pointe. Le pompage est la seule forme de stockage de l'électricité en vue de son utilisation en pointe. Or l'énergie utilisée pour le pompage de l'eau est non pas une consommation finale, mais un simple...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement touche un domaine particulièrement sensible, celui de l'électro-intensivité. En effet, il pour objet d'introduire un abattement à la CSPE introduite par l'article 37 de la loi du 3 janvier 2003, afin de limiter les effets négatifs de cette contribution sur la compétitivité des PMI électro-intensives qui y sont assujetties. La s...

Vous avez raison, monsieur le ministre. Comme vous me tendez la perche, je me permets de m'interroger aussi sur le comportement des producteurs, qui se sont immédiatement alignés sur le prix du marché. Les opérateurs historiques, notamment, qui avaient bénéficié de l'accompagnement de l'Etat pendant des années et qui donc auraient pu avoir un c...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette proposition. Nous avons bien saisi la fragilité juridique de notre amendement. Nous savons aussi qu'un groupe de travail est saisi de ce dossier, comme vous nous l'avez appris, monsieur le ministre. A nous donc de savoir travailler en bonne entente et de ne pas nous condamner à l'échec faute de ...

Monsieur le ministre, vous ne souhaitez pas vous réveiller avec la gueule de bois ? Je trouve le propos pour le moins excessif ! Et que dire de ces lendemains de fête des salariés qui pourraient être mis sur la paille en cas de fermeture de leur entreprise ? Nous préférerions, pour notre part, ne pas avoir à les connaître !

En ce qui concerne le coût de cette mesure, vos services et le groupe de travail peuvent l'évaluer. Certains de nos partenaires ont déjà pris des dispositions. J'ai sous les yeux la directive du 27 août 2003, dans laquelle figure l'ensemble des mesures déjà prises, pays par pays. Par conséquent, la situation n'est pas nouvelle, tout le monde y...

Nous comptons bien évidemment sur vos services, monsieur le ministre, pour disposer, d'ici à la CMP, d'un cadrage et d'une évaluation précise de ce dispositif.