Interventions de Jean-Pierre Vial

Bravo aux rapporteurs pour ce travail, qui mérite d'être poursuivi. Je remarque moi aussi que les départements, qui étaient voués à disparaître, sortent renforcés de la création des grandes régions. Cela ne veut pas dire que l'équilibre entre régions et départements est harmonieux, le débat que nous avons eu sur les maisons des régions dans le...

Nous réalisons un travail au long cours. Ce sont les mécanismes décidés aujourd'hui qui seront importants. Il est difficile de mettre en place les principes d'adaptation ou de proportionnalité avec le rôle joué par les hauts fonctionnaires dans cette machinerie. Je me souviens de l'excellent exposé de représentants du Conseil d'État sur le droi...

Je m'en souviendrai...

Vous nous dites que les choses se passent bien, dans l'articulation entre les règles européennes et les domaines régaliens ; voyez-vous, cependant, des points du droit à modifier, pour vous faciliter la tâche ?

Absolument !

Vous indiquez clairement que la réponse est à trouver sur les côtes. Vous venez de préciser que l'action de Frontex s'inscrit dans une démarche de sauvetage, et que les marines qui interviennent au bord du littoral, notamment libyen, s'inscrivent plutôt dans une démarche de conservation du littoral afin d'éviter que les gens ne prennent la me...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, seize ans après le traité franco-italien de 2001, signé sous la présidence de Jacques Chirac, notre vote va aujourd'hui clore le volet politique de ce qui sera l’une des plus grandes infrastructures du monde. Le volet politique clos, s’ouvre celui de la réalisation d’un ...

Je souhaiterais obtenir plus d'informations sur le rôle précis de Frontex qui est devenue l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Est-elle une mini-OTAN mobilisant les moyens des États, importants sur le plan maritime ? A-t-elle au contraire vocation à devenir une mini-armée de garde-frontières ? La question de la gestion de...

L'analyse selon laquelle la Grèce et l'Italie n'ont pas entièrement assumé leurs responsabilités est assez largement répandue, soit parce qu'elles ont été laxistes, soit parce qu'elles n'ont pas eu les moyens suffisants, soit parce que ce système les conduirait à accepter une charge croissante pour l'Europe dans son ensemble. Aujourd'hui, une s...

Nous avons beaucoup apprécié la clarté et l'aspect politique de votre présentation. Deux questions rapides, sur Frontex, d'abord, que vous semblez soutenir. Je n'arrive pas à comprendre que les cinq pays riverains de la Méditerranée, dont vous faites partie, qui disposent des marines et des garde-côtes parmi les plus puissantes du monde, n'arri...

Il est étonnant que les pays de la rive Nord de la Méditerranée, avec la puissance de feu dont ils disposent, ne puissent pas assurer ce qui est dévolu à Frontex avec des moyens beaucoup plus faibles. Il convient d'harmoniser les politiques militaires : à l'Ouest, les embarcations saisies étaient ramenées sur les rivages des pays de départ. À l...

Vous avez insisté sur la nécessité de contrôler la migration aux frontières de Schengen. Une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est en train de se mettre en place, ce qui est une nouveauté, car jusqu'à présent, l'Europe ne s'était jamais engagée sur les politiques régaliennes des États. Certains États membres de l'Union dis...

M. Gattolin disait précédemment que l'Europe avait été construite à l'envers, et que le régalien ne faisait pas partie de son corpus politique. Or, des mesures sont prises aujourd'hui pour donner à l'Europe les moyens d'intervenir en matière d'immigration, comme Frontex et les garde-frontières. Je m'interroge sur la nécessité de mettre en place...

Je formulerai une observation qui prolonge les remarques exprimées à l'instant par mon collègue et qui concerne la frontière franco-italienne. Pour avoir passé deux journées au poste frontalier afin de comprendre comment cela se passait, je rejoins volontiers votre analyse d'une opposition entre le discours politique, qui se sert de Schengen co...

M. Gattolin disait précédemment que l'Europe avait été construite à l'envers, et que le régalien ne faisait pas partie de son corpus politique. Or, des mesures sont prises aujourd'hui pour donner à l'Europe les moyens d'intervenir en matière d'immigration, comme Frontex et les garde-frontières. Je m'interroge sur la nécessité de mettre en place...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un vote à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale et un vote à l’unanimité au Sénat, on pouvait espérer que la commission mixte paritaire aboutirait à un arbitrage plus équilibré. Il faut bien reconnaître qu’il n’en est rien et que la logique politique n’est pas la logiqu...

Oui, nous savons bien que seule une juste mutualisation aurait permis d’assurer équitablement la desserte du territoire national ! D’ailleurs, est-il encore trop tard pour mettre en place un fonds national de mutualisation ? Sur ce volet, je veux bien m’en remettre à la position adoptée par la commission mixte paritaire, si l’on veut la consid...

À titre d’exemple, pour la commune de Chamonix, le prix du foncier a doublé en deux ans. Au même moment, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, vient libéraliser la constructibilité avec l’effet de densification. Le paradoxe est qu’en imposant le droit commun sans prévoir les délais nécessaires, ne serait-ce qu’...

Oui, monsieur le ministre, c’est effectivement sur les questions d’aménagement que la déception des élus des stations est la plus grande, d’autant que la simplification – c’était une ambition affichée – n’est pas au rendez-vous !

Il est rare qu’une loi se trouve améliorée par les décrets d’application. Mais, il faut le bien reconnaître, en l’espèce, les décrets prendront une importance encore plus grande pour que le volet aménagement et urbanisme de cette loi ne soit pas une occasion ratée ! Il apparaît clairement que les conséquences très lourdes du dispositif adopté ...