Interventions de Jean-Pierre Vial

C’est très regrettable. Au demeurant, monsieur le ministre, sur le sujet de la liaison Lyon-Turin, contrairement à mon collègue Jean Desessard, je vous remercie d’avoir défendu un amendement qui a toute sa place dans une telle loi. Il n’y a pas lieu d’en douter, eu égard à l’importance de cette liaison pour le transfert modal et l’équilibre éc...

Vous pouvez pleinement compter sur elle, d'autant qu'elle est également concernée par la « loi littoral », puisque les espaces qui bordent les lacs de montagne en relèvent. Il demeure un conflit non résolu entre la « loi littoral » et la « loi montagne ». En 2006, un décret avait apporté une solution, mais nous sommes revenus en arrière. Je sui...

Le risque existe en effet, mais ce ne doit pas être un point d'achoppement entre nous.

Moi aussi, même si la commission des lois considérait inutile d'inscrire ces précisions dans la loi. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. Article 6

M. Jean-Pierre Vial. Monsieur le ministre, vous déplorez le fait que, la loi NOTRe à peine votée, elle soit remise sur le métier. Si nous avions disposé de davantage de temps pour l’examiner, nous n’en serions pas là !

Par ailleurs, si ce texte porte principalement sur la montagne, beaucoup de dispositions ont vocation à s’appliquer sur tout le territoire national. Ainsi, le dispositif de l’article 18 intéresse l’ensemble des stations touristiques, de montagne ou pas. On ne peut que se féliciter de l’adaptation proposée. En ce qui concerne la question soulev...

Monsieur le ministre, vous nous appeliez tout à l'heure à être sérieux et cohérents. Or les dispositions de cet amendement ont le mérite de poser certaines questions. Notre collègue vient d’expliquer qu’une charte de parc naturel régional coûtait entre 400 000 euros et 500 000 euros. S’il faut réaliser un PLUI sur le même territoire, c’est un ...

Je vais suivre l’exemple d’Éliane Giraud et retirer mon amendement, mais je rappellerai tout de même que les arguments de mes collègues, non seulement ne m’ont pas convaincu, mais sont à l’opposé de la réalité. M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques s’interrogeait sur la complexité de la procédure pour sortir du S...

Par correction à l’égard de M. le ministre et de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, je dois dire que les équipes travaillent effectivement sur ce sujet depuis quelques jours. M. le ministre vient d’indiquer qu’une réunion de travail a été organisée en accéléré demain, avec les principaux élus concernés par ce ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous remercier au nom de nombreux collègues qui ont signé, il y a quelques jours, une proposition de loi visant à reprendre le texte de la disposition adoptée par le Parlement lors de l’examen de la loi Sapin II et que le Conseil constitutionnel a censurée comme cavalier. À l’ouverture de cette discussion...

Je voterai cet amendement que, j’imagine, M. Courteau a déposé compte tenu des responsabilités qu’il exerce par ailleurs. Il s’agit d’harmoniser les mesures prises dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à destination des gros consommateurs d’électricité. Deux grands dispositifs ont été instaurés a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet d’un important travail de concertation en amont avec le Conseil national de la montagne et l’Association nationale des élus de la montagne. Nous ne pouvons que nous...

La commission des lois a souhaité préciser l’articulation de la loi Montagne avec le dispositif des communes nouvelles. Concernant le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communautés de communes et communautés d’agglomération, prévu par la loi NOTRe, la commission des lois a approuvé ...

Cet amendement porte sur l’alinéa 6 de cet article, qui précise la composition, les missions et l’organisation du Conseil national de la montagne. Il ne s’agit pas de remettre en cause la représentation du Parlement prévue au sein du CNM, à savoir cinq sénateurs et cinq députés. Nous nous soucions simplement de leur mode de désignation. En effe...

Un peu de fraîcheur dans nos débats : cet amendement porte sur la circulation dans les zones montagneuses en période d’enneigement. Il vise à inciter le représentant de l’État à prendre ses responsabilités en matière d’obligation d’équipement de véhicules en période hivernale. Cette disposition, si elle était adoptée, serait tout sauf anecdoti...

Lors de l'examen de ce texte hier, la commission des lois a considéré qu'il répondait aux principaux enjeux des territoires de montagne mais qu'il pouvait être simplifié et complété. Vingt amendements de la commission des lois ont été soumis à la commission des affaires économiques, au titre de sa délégation au fond. Je me félicite que dix-ne...

Mon amendement COM-269, comme le COM-210 de Cyril Pellevat, réécrit l'objectif relatif aux disparités démographiques et à la diversité des territoires.

L'important était de trouver une formulation recevable. Celle-ci a été étudiée avec les ministères concernés.

L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi à la quasi-unanimité. Un important travail a été réalisé en amont, notamment dans le cadre du congrès de l'Association nationale des élus de montagne (Anem) dans les Vosges, pour modifier et compléter le texte fondateur qu'est la loi « montagne » du 9 janvier 1985. Les territoires de montagne pré...

L'amendement COM-269 prend en compte les disparités démographiques et la diversité des territoires à l'article 1er qui porte sur les grands principes applicables à la montagne. La disposition adoptée par l'Assemblée nationale était intéressante mais relève d'un projet de loi constitutionnel. L'amendement COM-269 est adopté. L'amendement CO...