Interventions de Jean-Pierre Vial

Je souhaite remercier la présidente pour cette présentation qui souligne à juste titre l'importance de l'expertise dans l'ensemble de la procédure. J'ai fait partie de la commission d'enquête sur le crédit impôt recherche. En l'absence d'accord sur les termes du rapport, celui-ci n'a pas été publié. Mais le travail a bien été effectué et le déb...

Le sujet est important. Nous sommes d'accord sur l'intérêt du CIR. Il constitue une vraie valeur ajoutée. Lors de la commission d'enquête sur le CIR, le constat de sa pertinence faisait consensus. Si les grands groupes détiennent l'expertise interne pour s'assurer de la validation de leurs dossiers et disposent de capacités de préfinancement, i...

Nous ne pouvons que vous encourager dans votre volonté de rééquilibrage des échelons régional et départemental. Il existe en effet en la matière un déséquilibre qui pose aujourd'hui problème. Certains de nos collègues ont évoqué la disparition de l'ingénierie. Je ne pense pas qu'il soit bon d'envisager de rouvrir un dossier clos autour duquel ...

Entre la première et la deuxième lecture, le dialogue entre l'Assemblée nationale et le Sénat a progressé, même si des désaccords importants demeurent. Dès la première lecture, nous avons cherché à rapprocher nos points de vue. Plus qu'un consensus, une conviction s'est dégagée : celle d'être saisis d'un texte important, fort, qui procède à une...

Où en est-on de la réflexion sur la piste souvent évoquée de la taxation des contrats d'assurance de protection juridique, qui apporte aux compagnies d'assurance des recettes à faire rêver ? Cela pourrait représenter une contribution sensible à l'aide juridictionnelle, et en cohérence avec son objet.

Le Sénat est très actif sur la réforme territoriale et les initiatives se multiplient. Il serait intéressant qu'un bilan en soit retracé.

J'ai souvenir d'un exemple frappant : lorsque j'avais travaillé sur l'accessibilité dans les bâtiments publics, dans le cadre de cette délégation, la veille de l'examen du texte en séance publique, le Président de la République avait annoncé la nécessité de simplifier les normes. Or, dès le lendemain de cette annonce, nous avons au contraire co...

Le 20 août dernier, à l'occasion d'une visite du Président de la République, nous avons eu une rencontre avec les agglomérations et les intercommunalités rurales au cours de laquelle cette question a été évoquée. La dynamique de création de communes nouvelles est en train de s'accélérer, très souvent dans le cadre de la mise en place des schéma...

Le secrétaire d'Etat André Vallini m'a précisé que les discussions sur le projet de loi de finances seraient l'occasion d'aborder le sujet. La réponse de Mme Lebranchu à la question de notre collègue Philippe Bas laissait entendre la même chose. Il serait souhaitable que la délégation puisse soutenir ce souhait qui ne demande qu'à être official...

Le report de délai ne peut passer que par la loi de finances.

Nous allons maintenant examiner les amendements, en commençant par ceux de notre rapporteure. Si vous en êtes d'accord, nous ne nous prononcerons que sur les amendements nouveaux, car nous avons déjà longuement échangé sur ceux que nous connaissons déjà. (Assentiment)

Nous passons aux autres amendements.

Il sera important d'avoir les explications de la ministre qui nous avait indiqué que le dispositif actuel donnait satisfaction.

Nous avons eu un long débat et l'avis de notre rapporteure est défavorable.

Nous avons déjà eu un débat.

Nous avons déjà eu ce débat : rien ne nous empêchera de demander des explications au gouvernement sur ces observations.

Cet amendement devrait être retiré par son auteur au profit de l'amendement n° 1 de Mme Troendlé.

Cette observation vaut dans les deux sens : il faut bien commencer par l'un des deux articles.

Cette proposition de loi n'a pas terminé son parcours législatif.

Cet amendement offre un outil pour remonter les filières.