Interventions de Jean-Pierre Vial

Nous n'allons pas rouvrir ce débat.

Non, il s'agit de donner un avis favorable ou défavorable à ces amendements.

Nous avons longuement débattu de cette question lors de nos réunions de travail : une évaluation de cette loi devra être effectuée d'ici deux ans, tant sur les points sur lesquels nous sommes d'accord que sur ceux qui nous séparent. Nous regrettons tous l'absence d'études précises sur les politiques mises en oeuvre. Je serai très intéressé par ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où le Sénat engage le débat sur la deuxième lecture du texte visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, je souhaite exprimer quelques réflexions tendant à éviter une approche réductrice du travail impo...

Je ne reviendrai pas davantage sur le débat que nous avons eu en première lecture concernant la politique abolitionniste par rapport à la politique prohibitionniste, quand on sait à quel point la pratique peut nous amener à des constats qui interpellent plus qu’ils ne rassurent. Pour illustrer mon propos, je citerai deux exemples récents qui d...

L’important est de veiller à ne pas priver les services d’enquête des moyens d’action qui leur sont nécessaires. C’est dans cet esprit que la commission spéciale, à l’issue du travail mené en concertation avec les services ministériels concernés et nos collègues députés, a adopté un dispositif renforcé de protection des personnes prostituées qu...

Je ne rouvrirai pas le débat qui s’est tenu au sein de la commission spéciale, car il me semble que les choses sont claires entre nous. Simplement, je ne puis pas laisser dire que le délit de racolage, c’est la pénalisation de la personne prostituée.

Chaque fois qu’une discussion s’est tenue sur ce sujet avec les services de police ou de gendarmerie, ils nous ont expliqué qu’aucune poursuite n’était entreprise contre les prostituées, lesquelles, la plupart du temps, étaient présentées aux services sociaux ; que, en revanche, l’existence de ce délit facilite la remontée des filières. Je m’e...

En effet, tout le monde sait que les prostituées ont de graves difficultés à parler ; madame la secrétaire d’État, nous en avons beaucoup débattu avec vos équipes. D’ailleurs, dans l’affaire du Carlton, il a fallu que l’affaire sorte des tribunaux pour que les journalistes parlent non plus de libertines, mais de femmes faisant partie d’un résea...

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement vise à compléter l’article 18, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’application de la proposition de loi dans un délai de deux ans. Si vous me le permettez, mes chers collègues, j’en profiterai pour faire quelques observations, en conclusion de nos travaux. Le débat que nous avons eu ce soir, à ...

Vous avez reconnu que la France accueillait peu, que notre système était mal organisé et souffrait d'embolie. Le Président du Sénat devant se rendre prochainement au Liban, je lui ai parlé du problème que pose le consulat de Beyrouth. Ainsi, début octobre, j'ai été avisé d'un dossier instruit une année durant sur une demande de visa. Saisi de...

Vous avez reconnu que la France accueillait peu, que notre système était mal organisé et souffrait d'embolie. Le Président du Sénat devant se rendre prochainement au Liban, je lui ai parlé du problème que pose le consulat de Beyrouth. Ainsi, début octobre, j'ai été avisé d'un dossier instruit une année durant sur une demande de visa. Saisi de...

Madame la secrétaire d'État, Carbone Savoie, dont l’activité est répartie entre le site de Notre-Dame-de-Briançon, en Savoie, et celui de Vénissieux, dans le Rhône, est une société spécialisée dans la fabrication des cathodes en carbone et en graphite et des matières nécessaires à la construction et à l’exploitation des cuves d’électrolyse de p...

Madame la secrétaire d'État, les propos que vous tenez au nom du Gouvernement vont dans le sens d’une position de Rio Tinto qui n’est pas pour nous étonner. Permettez-moi de rappeler que cette aventure aura commencé voilà maintenant quinze ans, au moment où Pechiney allait entamer son déclin, à la suite du refus par Bruxelles de la fusion prév...

Nous voici au stade de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. L'Assemblée nationale a sans surprise rétabli la pénalisation du client. Nous avons eu plusieurs réunions avec les députés et des représentants du ministère sur une disposition relative à la protection des personnes...

Nous passons à l'examen des amendements.

Le dispositif présenté est très lourd, puisqu'il transpose le dispositif dit « Perben », qui protège les repentis : il s'agit de personnes en danger de mort. L'important sera de l'évaluer attentivement après deux ans car il comporte de nombreuses mesures nouvelles, qui peuvent introduire des changements considérables dans la pratique, avec des ...

L'amendement n° 19 est rédactionnel.

Ce point a été débattu lors d'une réunion avec la Chancellerie. Une magistrate, ancienne juge d'instruction, nous a expliqué qu'il ne s'agissait que d'une clarification, afin qu'on ne pût croire que cette compétence puisse être exercée par plusieurs magistrats.